La répartition de la valeur ajoutée en France

La question du partage de la valeur ajoutée est l’un des grands débats économiques et sociaux qui se posent dans les pays industrialisés. Comment se répartir la richesse produite ? Quel part doit aller à qui ? Doit-on privilégier la justice ou le mérite ? Le symbole ou l’efficacité ? Aujourd’hui, la part de chacun est d’autant plus âprement disputée que nous traversons une période où le gâteau (c’est-à-dire la croissance) est petit.

En février 2009, en pleine tourmente financière, Nicolas Sarkozy se prononce pour la règle des trois tiers dans la répartition des profits : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés, un tiers au développement de l’entreprise (c’est-à-dire l’investissement, plus précisément ce que l’on nomme « FBCF » ou Formation Brute de Capital Fixe en macroéconomie).

Aussitôt, les syndicats, des associations et des partis politiques prennent le Président au mot et réclament que la règle des trois tiers soit appliquée. Effectivement, on en est loin : d’après l’INSEE, la répartition actuelle serait plutôt de l’ordre de un tiers/deux tiers. Un tiers pour les actionnaires (36%), deux pour l’entreprise (57%) et… pas grand-chose pour les salariés (7%).

Mais la règle des trois tiers est-elle seulement une bonne solution ? Quelques mois plus tard^[1], Christine Lagarde donnait un démenti à Sarkozy: « chaque entreprise, c’est une histoire individuelle, chaque entrepreneur, c’est une histoire individuelle, et on ne peut pas avoir une règle mathématique. On peut proposer des outils, des méthodes, mais on ne peut pas cadrer en disant un tiers, un tiers, un tiers. Je ne pense pas qu’on puisse régler la répartition des profits dans ces conditions-là, parce que vous avez des entreprises qui, au début, au moment de leur développement, si elles font des profits, il faut tout réinvestir, recapitaliser, renforcer les fonds propres, et à mon avis à ce moment-là il n’est pas question de distribuer. Vous en avez d’autres en régime de croisière qui ont très lourdement investi ».

Christine Lagarde a tort et elle a raison. Elle a tort, car ses arguments pour rejeter la règle des trois-tiers ne sont guère convaincants (“chaque entreprise est différente…”), car surtout idéologiques (“ce n’est pas à l’État de dire aux entreprises ce qu’elles doivent faire”); elle a raison, car la règle des trois-tiers passe complètement à côté de l’essentiel. Le problème, c’est que ce ne sont pas les profits qu’il faut redistribuer. Le profit n’est que le “résidu de la richesse”, ce qui reste quand l’entreprise a tout payé. Que les salariés n’y aient pas la meilleure part est logique: c’est avec cet argent que l’entreprise va s’autofinancer et rémunérer les propriétaires de l’entreprise (les actionnaires).

La vraie question se pose en termes de redistribution de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la richesse elle-même. Commençons par regarder ce qu’est la valeur ajoutée:

Tableau by myself.
Les chiffres de la répartition de la valeur ajoutée sont bien différents.  En effet, le partage de la valeur ajoutée est relativement stable en France depuis les années 80 : en 2009, 33% pour le profit (EBE), 59% pour les salaires, le reste (8%) partant en impôts^[2]. Certains économistes^[3] l’affirment : « Il apparaît donc faux de dire qu’en France, sur les deux dernières décennies ou même sur les toutes dernières années, les fruits de la croissance ont été principalement accaparés par la rémunération du capital au détriment des salaires ».

Depuis 20 ans, dites-vous? Tiens donc, n’était-ce pas il y a 20 ans environ que s’opérait le grand retour du libéralisme? Il serait donc intéressant de pousser une dizaine d’années ou une vingtaine d’années supplémentaires en arrière…

(données de Thomas Piketty^[4])

Et là, surprise! On remarque à la lecture de ces données que la part du travail dans la valeur ajoutée est effectivement assez stable si l’on considère les 20 dernières années, mais qu’elle s’est nettement dégradée depuis le début des années 80 (voyez, sur le graphique, le net rapprochement des deux courbes à partir de 1985, très visible en 1988), pour revenir à des taux pré-Trente Glorieuses.

il faut noter cependant que ce graphique est contestable car la valeur ajoutée est ventilée en deux parties, l’une qui dévolue au « capital », et l’autre au « travail ». Or, ce n’est ni très lisible ni très pertinent. En effet, la « part du travail » contient non seulement le salaire net (et donc également les très hautes rémunérations des grands patrons, car la plupart sont salariés), mais également les charges sociales salariales et… patronales. La « part du capital », quant à elle, comprend certes les dividendes des actionnaires, mais également l’épargne populaire (participation des salariés), les amortissements, la formation nette de capital fixe (investissement) et l’impôt sur les sociétés (qui revient à l’État). La «part du travail» et la «part du capital» ne sont donc pas des revenus qui seraient versés distinctement à deux catégories de personnes, respectivement les travailleurs et les capitalistes. Marx est mort!

Mais qu’à cela ne tienne, j’ai un autre graphique sous la main:

Données INSEE séries longues, computées par Emmanuel Blanc

C’est clair, comme ça? La différence entre 1981 et 1989 doit approcher les 10 points… 1981, élection de Mitterrand?

Donc, si le partage de la valeur ajoutée est stable en France depuis 20 ans, on voit bien que ce n’est pas le cas depuis 30 ans. Et le problème, c’est que toute l’analyse est faussée si on se contente des quelques dernières années, et particulièrement des toutes récentes, puisque depuis la crise de 2007, le taux de marge des entreprises (EBE/VAB) est logiquement en tendance baissière (voir le graphique plus bas), le fort ralentissement de la productivité du travail n’étant pas compensé par une baisse de son coût (particulièrement en France, au marché du travail relativement rigide).

Mais au-delà de la question même de la répartition de la valeur ajoutée, une autre question, tout aussi importante, se pose: le creusement des inégalités salariales. Alors que le décile supérieur et le décile inférieur croissent relativement régulièrement depuis dix ans, les salaires médians stagnent, expliquant le désarroi de toute une partie de la classe moyenne, qui, de plus, est souvent à la fois trop riche pour bénéficier assez largement des aides et des allocations dévolues au plus pauvres,  et trop pauvre pour pouvoir investir ou bénéficier de niches fiscales », et qui a donc le sentiment d’être surtaxé (« la progressivité de l’impôt est un mythe », expliquent Gilbert Cette, Jacques Delpha et Arnaud Sylvain) et de voir son pouvoir d’achat se dégrader.

Cette impression est accentuée par le fait que les parachutes dorés et autres rémunérations « manifestement excessives » des dirigeants de grandes entreprises (bonus, stock-options…) défraient régulièrement la chronique. Si l’on en croit les économistes Thomas Piketty et Camille Landais, les très hauts revenus réels^[5] (0,01% des Français, soit les 2500 salaires les plus élevés) ont augmenté de plus de 51% entre 1998 et 2005, contre 3,1% pour les 90% des salaires du début de la distribution. On se rend bien compte que se focaliser uniquement sur la répartition de la valeur ajoutée (surtout si on la ventile artificiellement en “partie du capital” et “partie du travail”) fait passer à côté d’inégalités plus criantes que sont les énormes écarts salariaux, qui eux, sont loin d’être en phase de se résorber.

Ces hauts revenus  représentent une part infime de la population et ne sont guère représentatifs de l’ensemble de la masse salariale française, mais l’indécente démesure des sommes en jeu et les fortes retombées médiatiques qu’elles suscitent ont tendance à donner l’illusion que « tout le monde gagne plus que moi ». Ce que les psychologues nomment la « saillance cognitive », c’est-à-dire la probabilité d’un événement donné d’être remarqué, qui conduit, par des biais d’informations bien connus en théorie de la décision, à accorder beaucoup d’importance à un événement présent pourtant peu représentatif, ou à un événement futur peu probable.

Cela étant, les inégalités salariales en France sont réelles, et d’autant moins bien acceptées que la part des dividendes a fortement augmenté depuis le début des années 80, passant de 2,5% à 8% de la valeur ajoutée, « soit le plus haut niveau jamais atteint depuis 1949 », nous précisent les auteurs. Pour conserver leur poste (ils sont élus par le CA, composé des actionnaires de l’entreprise) et parce qu’ils sont eux-mêmes souvent intéressés (stock-options…), les PDG « bichonnent » de plus en plus leurs actionnaires —qui ont souvent tout pouvoir dans des entreprises qui se financent majoritairement sur les marchés financiers— au détriment des salaires et de l’investissement.

On constate depuis quelques années d’importantes fluctuations de l’investissement, le taux d’autofinancement^[6] étant quant à lui en forte baisse depuis 10 ans. Cette dégradation du taux d’autofinancement n’est pas surprenant à l’aune de la crise financière : elle témoigne de la mauvaise santé des entreprises françaises. Les entreprises investissent moins, et quand elles investissent elles ont de plus en plus souvent recours à l’emprunt —sur les marchés— plutôt qu’à l’utilisation de leurs ressources propres.

Source: INSEE

S’il est logique donc que la dégradation conjoncturelle de la santé financière des entreprises françaises se traduise par une compression de l’investissement et des salaires médians, on ne peut que s’étonner que cet effort ne soit pas demandé aux actionnaires (qui voient leurs dividendes augmenter) ni aux hauts salaires, c’est-à-dire aux cadres et dirigeants (la part de leur salaire augmentant plus vite que celle des autres).

On peut trouver un élément de réponse dans le flash-économie du 21 janvier 2009 de Patrick Artus, économiste chez Natixis. Distinguant trois capitalismes (industriel, familial et financier), Patrick Artus montre que ce dernier tend à progresser et à dominer, voire annihiler, les deux autres. Or, le capitalisme financier se distingue d’au moins deux façons :

• Un horizon court-termiste de rentabilité immédiate (accentué en temps de crise, donc d’incertitudes sur l’avenir), qui tend à privilégier l’actionnaire au salarié et le trader à l’investisseur, et cherche à faire un maximum de profit avec un minimum de capital.
• Une maximisation de la valeur pour l’actionnaire, et non la recherche de parts de marché, la distribution de hauts salaires ou le développement de nouveaux produits.

Cela se traduit donc par un partage des revenus plus défavorable au salarié, le développement de la flexibilité (salariale, managériale, géographique…) et de l’externalisation (délocalisation, annualisation, sous-traitance…).On comprend mieux ainsi que dans un système de « capitalisme financier » mondialisé, la tendance soit à l’inégalité (ou la flexibilité, selon le point de vue que l’on adopte) salariale, à l’augmentation des dividendes et à une chute des investissements (réactivité cyclique importante). On a moins affaire à des entreprises qu’à des “fonds d’investissement optimisés et flexibles, voire de simples structures de coordination de sous-traitants localisés optimalement” L’entreprise devient alors une structure qui gère un portefeuille optimal d’activités, qui peuvent être externalisées, délocalisées, cédées… et non un centre d’emploi et de production.

Face à ce constat, se pose la question de l’examen du renforcement des mesures redistributives.

Dans le dossier Terra Nova du 2 septembre 2009 sur le partage des fruits de la croissance, différentes fausses bonnes idées d’abord évacuées. Après la règle des trois-tiers, qualifiée de « mesure dirigiste obéissant à une logique erronée », le rapport évoque le développement de l’épargne salariale, c’est-à-dire ce que l’on nomme « la participation des salariés aux fruits de la croissance », mais dans lequel on inclut aussi l’intéressement (s’il est épargné) et les plans d’épargne salariaux privés. Ces mesures sont considérées comme « fausses bonnes idées » pour plusieurs raisons :

• Elles concernent surtout les hauts revenus (les cadres bénéficient beaucoup plus des avantages associés aux primes d’intéressement) et n’ont pas d’effet significatif sur l’emploi.
• Elles tendent à reporter le risque actionnarial sur le salarié. En effet, la participation aux fruits de la croissance est un « plus » qui n’intervient qu’en cas de bon résultat, et qui fluctue donc en fonction des bénéfices de l’entreprise. Il y a donc un risque que cette participation, par nature instable, se substitue au salaire, ressource stable pour le salarié. Beaucoup d’entreprises préfèrent ainsi augmenter la participation des salariés plutôt que les salaires, appréhendés comme des coûts fixes. (C’est la même logique qui pousse les banques à augmenter les salaires en baissant les bonus, pour limiter l’impact de la populaire et médiatique taxation des bonus, qui se retrouve ainsi vidée de son contenu ; ou qui pousse certaines entreprises à remplacer des salariés par des stagiaires). De plus, si l’épargne salariale est investie en actions de l’entreprise, le salarié perd à la fois son emploi et son épargne, en cas de faillite de cette dernière.
• Ces mesures ont un coût élevé pour les finances publiques, les mécanismes d’épargne salariaux bénéficiant généralement de l’exonération de tout ou partie de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
• Enfin, la France est, avec le Royaume-Uni, un pays où les mesures de participation des salariés aux fruits de la croissance sont déjà parmi les plus élevées.

Autre mesure décrié par les rédacteurs^[7] du dossier Terra Nova : l’augmentation du SMIC. En effet, l’augmentation du salaire minimum n’a de l’effet que pour les salariés mais ne profitent en rien aux chômeurs et très peu aux précaires. Pour ceux qui travaillent au SMIC, la pauvreté n’est pas tant lié au niveau de celui-ci (plutôt élevé), mais à d’autres facteurs : temps partiel contraint (c’est particulièrement le cas dans le secteur des services à la personne, ménages, etc.) et charges familiales. Au contraire, le SMIC trop élevé pourrait se révéler contre-productif en étant préjudiciable à l’emploi des moins qualifiés (rappelons que 96,6% des 3 millions d’entreprises françaises sont des PME/TPE, comprenant moins de 3 salariés, et dont la politique d’embauche est donc sensible à la variation des charges sociales et du niveau du SMIC).

Quelles solutions, alors ?

Les rédacteurs du dossier avancent plusieurs pistes, principalement fiscales —la fiscalité étant considérée comme le moyen le plus efficace pour agir sur les inégalités, puisque n’entravant pas les mécanismes du marché, et n’étant donc pas, à priori, génératrice de chômage :

• Relèvement du RSA de 45 à 60% du revenu médian, étendu aux jeunes de 18 à 25 ans^[8]. L’économiste keynésien approuvera cette recommandation, arguant qu’un bénéficiaire du RSA consomme la quasi-intégralité de son revenu (propension marginale à consommer forte), ce qui permet de soutenir la demande.
• Moduler les charges des entreprises en fonction du pourcentage d’emplois à temps plein (c’est-à-dire de CDI), pour lutter contre le temps partiel contraint.
• Baisser la pression fiscale sur les classes moyennes.
• Réforme des politiques de formation pour faciliter la « montée en gamme des carrière » C’est la fameuse « économie de la connaissance » mise en avant par ceux qui voient bien que les pays occidentaux industrialisés ne seront jamais compétitifs  face aux chinois ou aux indiens. Cette politique a ses avantages —permettre le positionnement de pays sur des secteurs demandant une main d’œuvre hautement qualifiée et difficilement concurencable, tourner l’économie vers des secteurs relativement peu écodestructeurs— mais elle présente aussi d’importantes limites, notamment le fait qu’elle ne concerne in fine qu’une très petite partie de la population : rappelons que seulement 25% des jeunes de 18 à 25 ans font actuellement des études supérieures. Tout le monde ne peut pas travailler dans le secteur du luxe !
• Contenir les rémunérations les plus élevées, « enjeu symbolique de justice sociale », mais aussi enjeu économique efficace : en ramenant la fiscalité des 1% des plus hauts salaires à son niveau de 1995, on pourrait dégager ainsi près de 15 milliards d’euros par an, selon les auteurs. Un taux d’imposition majoré de 10 points (de 40 à 50%) réservé au seul dernier centile rapporterait plus de 5 milliards d’euros. Tout le contraire d’un « bouclier fiscal », donc. Selon les rédacteurs du dossier Terra Nova, cette approche ne sera pas préjudiciable à la croissance : ils rappellent à juste titre que la période des Trente Glorieuses connut des taux de prélèvement marginaux très élevés (qui seraient considérés aujourd’hui comme confiscatoires). Aux Etats-Unis en 1945, la tranche supérieure de revenu était imposé à…94%, soit quasiment l’équivalent d’un « revenu maximum de décence », réclamés par certains courants politiques aujourd’hui. De 1951 à 1964, la tranche supérieure à 400 000 dollars actuels a été imposée à 91 %, puis autour de 70-75 % jusqu’en 1981^[9] (aujourd’hui 35%, grâce aux efforts des néolibéraux pour nous convaincre que “les-impôts-c’est-mal-ça-plombe-la-croissance-et-l’emploi-et-ça-rend-les-dents-jaunes”). Pourtant, peut-on raisonnablement affirmer que la croissance américaine de 1945 à 1970 était faible ?

  En revanche, un risque plus réel, quoique marginal, est celui de l’évasion fiscale. Dans une économie mondiale plus interdépendante que jamais et qui repose finalement sur un équilibre fragile, on sait aujourd’hui les difficultés de n’importe quel pays de pratiquer une politique économique, budgétaire ou fiscale indépendamment de ses voisins. Mais passons: c’est un autre débat, que j’ai par ailleurs déjà abordé en ce qui concerne l’ISF, ici.

• Plafonner la déductibilité à l’impôt sur les sociétés de la rémunération des dirigeants, pour rendre opératoire la notion de « rémunération manifestement excessive » du Code Général des Impôts.
• Renforcer les règles d’attribution des bonus, et lutter particulièrement contre les « parachutes dorés » des dirigeants dont la stratégie est en échec.
• Renforcer la transparence de la gouvernance des entreprises, par exemple en imposant la publication des rémunérations des dirigeants, ou en obligeant le comité d’entreprise à voter sur les rémunérations des dirigeants, ou encore en établissant un indice de comparaison fiable et unifié sur les écarts salariaux dans les entreprises françaises.

On le voit, la question de la répartition de la valeur ajoutée en France reste un sujet aussi brûlant que complexe, qui met en jeu aussi bien des facteurs conjoncturels que structurels. Il apparaît évident qu’aucun des problèmes soulevés ici ne peut se régler « d’un coup de baguette magique » et qu’aucune mesure n’est parfaite, exhaustive ou sans défauts. Cependant, des pistes existent, et des voies peuvent être clairement dégagées pour qui veut établir une société de justice sociale. Encore faut-il s’en donner la peine.

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[1] En mai 2009 sur Canal+.

[2] Impôts sur la production, c’est-à-dire taxe d’apprentissage, taxe professionnelle (supprimée depuis 2010) et taxe foncière.

[3] « Le partage des fruits de la croissance en France », Analyses économiques, n°4/2009, La documentation française, p4, par Gilbert Cette, Jacques Delpha et Arnaud Sylvain.

[4] Economiste spécialisé sur les inégalités, auteur de très nombreux travaux sur le sujet.

[5] C’est-à-dire inflation déduite

[6] Soit Epargne brute (profit mis en réserve)/FBCF. Il mesure la capacité de l’entreprise à autofinancer ses investissements.

[7] Philippe Aghion, professeur à Havard ; Guy Bonnand, président de l’Ecole d’Economie de Paris ; Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à l’Université de la Méditerrannée ; Thomas Chalumeau, ancien maître de conférence à Science-Pô ; Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS ; Olivier Ferrand, président de Terra Nova.

[8] Cette dernière mesure étant depuis réalisée, même si les conditions d’accès sont strictes, puisqu’il faut avoir travaillé au moins deux ans sur les trois dernières années.

[9] Voir notamment Les États-Unis instaurent un revenu maximum pour sortir de la crise et Income tax in the United States

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