La fin justifie-t-elle les moyens?

[...et quelques considérations sur l'impôt]

La fin justifie-t-elle les moyens ? Cette question recouvre (et dépasse en même temps) celle de l’arbitrage entre pragmatisme et idéologie. Un débat, on va le voir, qui fait partie de ces grandes discussions définitivement intranchables, dans le même style que « peut-on rire de tout » ?

Intranchable, mais ce n’est pas une raison pour renoncer à s’interroger, d’autant que ce débat n’a rien de suranné et se rencontre tous les jours dans notre société. En fait, il n’est pas une problématique contemporaine qui renvoie, à un moment ou à un autre, à cette question.

Il y a une semaine, les rues de Lyon étaient bloquées par les dizaines de camions des forains manifestants : la fin justifie-t-elle les moyens ? Quelques semaines plus tôt, les ouvriers inquiets pour leur retraite bloquaient les raffineries : la fin justifie-t-elle les moyens ? Les Américains envahissent l’Irak pour « apporter la démocratie » : la fin justifie-t-elle les moyens ? Des opposants à l’avortement s’enchaînent à des tables d’opérations : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Comme souvent dans mes articles, je vais commencer par renvoyer dos-à-dos deux formes d’extrémismes, pour dégager, si tant est que ce soit possible sur cette question, une voie plus juste.

1. Les pragmatiques
2. Les idéologues
3. Cas pratique: l’ISF
4. Diverses considérations sur l’impôt

Les pragmatiques

Les tenants d’un pragmatisme —ou d’un réalisme— pur font une priorité de ce qui marche, de ce qui est efficace, réaliste, tangible, vérifiable. Les défenseurs de l’idéologie mettent en avant le rêve, l’utopie, le changement, les grands idéaux, les principes, les valeurs intransigeantes. D’un côté —plus souvent à gauche— on privilégie ce qui est symbolique, atemporel, qui envoie un message. De l’autre —plus souvent à droite— on priorise ce qui est efficace, concret, qui donne des résultats. A une éthique de conviction s’oppose une éthique de responsabilité.

Pour les pragmatiques, la fin peut justifier les moyens. Après tout, si l’objectif était noble, même les plus vils moyens peuvent se justifier, puisque l’idéologie ne prime pas. C’est l’aphorisme attribué à Machiavel : vainquons par valeur ou par ruse, le succès sera notre excuse, qui produit l’éthique conséquentialiste : est moralement juste une action dont les conséquences sont bonnes.

Le pragmatique a pour lui l’efficacité : ce qu’il fait, il l’appuie sur des résultats concrets, scientifiques si possibles, qui ont fait leur preuves. Rien n’est testé qui n’ait démontré, d’une façon ou d’une autre, son efficacité. Puisqu’il ne s’embarrasse pas d’idéologie excessive, le pragmatique est un bon gouvernant : il sait ménager la chèvre et le choux, prendre des décisions sans se laisser influencer outre-mesure par des idéologies ou des postulats théoriques qu’il n’aurait pas vérifié. Il agit en prévoyant et sait prendre ses responsabilités.

C’est un fin politique et un homme mature, car il sait que la politique ne réduit pas à des choix binaires entre le bien et le mal ou entre le vrai et le faux, mais plus souvent entre l’efficace et le limité, le possible et l’impossible, le court-terme et le long-terme, et qu’il y a souvent un décalage entre notre vision de la réalité et la réalité, entre la théorie et la pratique, entre la statistique et le terrain, entre l’idée et sa mise en œuvre, qu’il faut jouer des circonstances, des pressions, des contraintes extérieures, et de mille et un facteurs qui font l’action politique au quotidien. Le pragmatique est donc un bon gestionnaire, toujours conscient des fins.

Un sénateur UMP —dont j’ai perdu le nom— avait eut cette phrase qui m’avait marqué en tant qu’elle résumait parfaitement la façon de penser du pragmatique : « l’impôt n’est pas une question de justice, mais de rendement ». Reprenant la fameuse maxime de Colbert : «L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ».

Envisagé de cette façon, il n’y a pas « d’impôt juste » ou d’impôt « injuste » : tout est affaire de rendement et de statistiques : l’impôt doit rapporter plus qu’il ne décourage l’investissement.

Ainsi le pragmatique est prêt à tout essayer, à entendre toutes les propositions, à envisager toutes les solutions. Les pragmatiques sont des gens sérieux et compétents, souvent efficaces, car ils ont les pieds sur terre et les yeux ouverts : de fait, ils sacrifient très rarement la réalité sur l’autel de l’idéologie. Ce sont des hommes à responsabilités.

Le policier pragmatique, par exemple, est plus efficace : puisqu’il estime que la fin justifie les moyens, prêcher le faux pour obtenir le vrai ne lui pose aucun problème de conscience. Il n’a pas de regret à mentir : après tout, l’objectif est d’obtenir des aveux. De la même façon, il est préférable d’introduire une bonne dose de pragmatisme dans votre façon de penser si vous voulez être un diplomate efficace: dans ce métier, les grands idéaux en prennent souvent un sacré coup.

Mais poussé à l’extrême, le pragmatisme court un grand risque : c’est celui d’abandonner toute idéologie, toute utopie, toute volonté de changement et de transformation du monde contre une réalisme froid —le réalisme est la bonne conscience des salauds, disait Bernanos— radical, et, pour tout dire, cynique.

Le danger est double : le premier, le moins grave, est celui de tomber dans la médiocrité. Puisque le pragmatique-réaliste ne s’appuie que sur le réel, il fait peu de cas de ce qui le transcende : il se dépasse rarement, « croit » peu, n’a pas une grande admiration pour les combats héroïques ou les nobles causes. Il ne cherche pas à rendre le monde meilleur mais à mieux vivre dans le monde tel qu’il est : il peut rapidement tomber dans la médiocrité, dans le confort satisfait d’une vie qui ne ressemble plus guère qu’à une longue orgie.

Être réaliste est la voie la plus rapide vers la médiocrité. Les frères Wright n’étaient pas réalistes, et ils ont inventé l’aviation. Will Smith

Il fait peu de cas du changement, et pour lui, la politique se résume moins à défendre un certain idéal qu’à être un bon gestionnaire. Il est d’ailleurs persuadé que le monde est trop complexe d’interactions pour dégager un but, et, s’affranchissant de ce que l’Histoire a pourtant montré, il finit par penser qu’on ne peut jamais rien changer.

Si on en était resté à Machiavel et au pragmatisme politique cynique (real politik), on en serait encore dans notre pays au stade de la lettre de cachet —et il n’y aurait pas aujourd’hui autant de candidats musulmans au visa pour venir s’installer par chez nous. Il semble donc que le combat pour certains principes aient portés leurs fruits. Courtlaïus

La croyance que rien ne change provient soit d’une mauvaise vue, soit d’une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. Friedrich Nietzsche

Mais il y a pire : si ce réalisme vient à surpasser tout le reste —devient, paradoxalement, une sorte d’idéologie— le réaliste risque de perdre tous repères et toutes valeurs au profit d’une implacable résignation. Plus rien ne l’indigne, plus rien ne l’émeut : tout passe par des chiffres, des théories et des statistiques. C’est la fameuse real politik. On abandonne ses idéaux pour mieux composer avec la réalité.

Avoir l’économie pour idéal conduit vite à faire l’économie de l’idéal. Régis Debray

De cette façon, le pragmatique en vient rapidement à de froids calculs : cent morts valent mieux que mille, une courte guerre vaut mieux qu’une longue, une dictature douce qu’une dictature brutale, etc. Tout devient relatif, il n’y a plus aucun absolu : la liberté d’expression ou les droits de l’homme ne sont plus idéalisés —le pragmatique va s’opposer ardemment à ce qu’il appellera le « droit-de-l’hommisme— elles ne sont que des valeurs relatives, des variables d’ajustement modulables en fonction du temps et des circonstances, toujours dans un souci d’efficacité. Henry Kissinger pouvait ainsi dire à propos du dictateur Suharto: “He may be son of a bitch, but our own son of bitch” (“c’est peut-être un fils de pute, mais c’est notre fils de pute”).

C’est le principe du « moindre mal » : c’est vrai, la peine de mort ce n’est pas bien, mais ça peut se justifier dans certains cas. Certes, la guerre en Irak était une catastrophe, mais Saddam Hussein était un dictateur sanguinaire. Torturer n’est pas très humain, mais si cela permet d’obtenir des aveux permettant d’éviter un attentat terroriste ? OK, Hitler était un monstre, mais Staline, pas mieux.  J’avoue que baisser les impôts pour les plus riches n’est pas très juste, mais regarde, si on ne le fait pas ils se barrent à l’étranger.

Vous voyez ou ça peut mener ? A terme, plus de valeurs. Plus de repères. Plus d’indignation, plus d’émotion. Plus d’humanité. Les pragmatiques font des grands managers. Ils ne font pas de grands hommes.

Il est donc erroné de juger de la moralité des actes humains en ne considérant que l’intention qui les inspire, ou les circonstances (milieu, pression sociale, contrainte ou nécessité d’agir, etc.) qui en sont le cadre. Il y a des actes qui par eux-mêmes et en eux-mêmes, indépendamment des circonstances et des intentions, sont toujours gravement illicites en raison de leur objet ; ainsi le blasphème et le parjure, l’homicide et l’adultère. Il n’est pas permis de faire le mal pour qu’il en résulte un bien. Catéchisme de l’Eglise catholique, 1756

[...] Nous avons juste affaire à des gens qui confondent le vieux pays avec un petit commerce et qui ne rêvent plus de grands desseins mais de bilans comptables équilibrés. Jérôme Leroy

Fredrich Hayek, un des grands économistes de ce siècle, était de ceux-là. Pour lui, la notion même de « justice » et « d’injustice » n’a pas de sens : dans les années 30, Hayek est un critique virulent du « constructivisme », c’est-à-dire de l’idée que l’on peut construire des institutions ex nihilo visant à répondre à des objectifs que l’on s’est fixé à l’avance, que les « choix publics doivent être guidés par la volonté de créer un certain type de société » (Wikipédia).

Par exemple créer un ministère de la solidarité pour réduire les inégalités. En effet pour Hayek, la société est d’une telle complexité que celui qui voudrait arriver à de tels objectifs ne pourrait que manquer son but : il faudrait être un véritable « ingénieur social », un « planificateur » —c’est le terme qu’il emploie dans La Route de la servitude—  et disposer de toutes les informations —ce qui est impossible— pour s’en prétendre capable.

Réduire les inégalités imposerait en fait d’être capable de définir exactement ce qui est égal ou inégal, riche ou pauvre, juste ou injuste, d’avoir des informations justes et exhaustives à ce sujet et d’être capable de les interpréter correctement. D’une telle prétention ne peut surgir, selon Hayek, que des désastres, des erreurs, des bonnes intentions catastrophiques, et in fine du totalitarisme « pour le bien du peuple ».

De fait, pour un Hayek, l’idée de justice ou d’injustice sociale n’a pas de sens. Comme « l’égalité », le « salut de la nation » ou encore « la race aryenne » (Hayek écrit en pleine seconde guerre mondiale), ce ne sont que des constructions subjectives —et d’ailleurs variables dans le temps et dans l’espace— inventées par les hommes à des fins politiques, pour répondre à des besoins et des objectifs qu’ils se sont fixés à l’avance. Accuser le marché ou le capitalisme d’être « injuste » n’a donc aucun sens : le marché n’est pas juste ou injuste, il est impersonnel.

Et c’est tout ce qui fait sa force, selon l’économiste autrichien. Personne, en effet, ne s’est un jour réuni autour d’une table pour « décider » de créer le capitalisme. Contrairement au communisme, celui-ci s’est imposé de lui-même, depuis l’état de nature, au fil du temps : l’échange commercial est un acte naturel profitable aux deux parties (ref. Adam Smith).

Informel, impersonnel et terriblement efficace : c’est toute la doctrine du libéral Hayek, qui rejoint ainsi, on s’en doute, le camp des pragmatiques. L’idéologie n’a pas de sens : elle procède d’une vision erronée et très prétentieuse de la société.

Kenneth Arrow, prix Nobel d’économie 1972, ne dit finalement pas autre chose avec son fameux théorème d’impossibilité —une démonstration mathématiques d’un paradoxe énoncé des siècles plus tôt par Condorcet— où il énonce qu’il est impossible d’agréger des préférences individuelles et des préférences sociales, autrement dit qu’il n’existe pas de système permettant d’obtenir une situation dans laquelle on satisfait une préférence collective sans nuire à des préférences individuelles, sauf à violer une des 5 hypothèses qu’il pose : unanimité, ouverture des champs (c’est-à-dire possibilité de résoudre un conflit potentiel), indépendance vis-à-vis des préférences alternatives (on doit utiliser uniquement les préférences ordonnées à l’avance, on ne peut pas ajouter de préférence après que le choix ait été fait), transitivité des préférences (c’est-à-dire que si X est préféré à Y et Y est préféré à Z, alors on peut en conclure que X est préféré à Z), absence de dictature. Pour Arrow, c’est souvent la dernière condition qui est violée: on aboutit à une dictature où un seul individu dicte les choix collectifs.

Le théorème d’Arrow a beaucoup fait parler de lui, car il montre finalement que nous sommes presque toujours dans une situation d’optimum de Pareto: on ne peut pas améliorer le bien-être d’un individu sans réduire le bien-être d’un autre. Plus radicalement, on peut dire qu’il n’y a pas “d’utilité collective”: si on caricature un peu cette position, on en conclut, à l’instar d’Hayek, que tout ministère est sans objet, que tout gouvernement ne peut qu’échouer, et qu’il faut donc laisser faire le marché, qui agrège “naturellement” les préférence individuelles, sans tenir compte d’une illusoire “préférence collective”.

A tout cela, que répondent les idéologues ?

En ce qui concerne spécifiquement le théorème d’Arrow, on peut l’interpréter dans l’autre sens: si l’on est idéologue et que l’on maintient l’existence d’une utilité collective, alors le théorème d’Arrow montre que le marché est incapable de l’obtenir, ce qui justifie l’intervention de l’État. Par ailleurs, relâcher une ou plusieurs des hypothèses d’Arrow (par exemple l’unanimité, qu’on remplace par la majorité, ou bien la transitivité des préférences, que l’on supprime en organisant un deuxième tour à une élection, comme en France), permet de résoudre ‘facilement’ le paradoxe.

Qui est l’idéologue? On peut faire la même analyse. Au départ, à l’exact opposé du pragmatique, il a les convictions ancrées à l’âme : grandes valeurs, grands idéaux, grands principes, prompte capacité d’indignation, l’idéologue à la volonté manifeste de « changer le monde », affiche un utopisme assumé, parle sans arrêt de changement, de rêve, critique, déconstruit, dénonce, etc.

Homme de convictions profondes, l’idéologue a la révolte facile, le verbe haut, la plume acerbe, et tout de l’homme de terrain. Il se bat aux côtés des exclus, des précaires, des sans, des petits. L’idéologue est, a priori, un grand humaniste.

Homme de cœur, l’idéologue n’a d’abord pas besoin de moi pour le défendre : c’est d’abord un grand homme. Par essence, j’ai toujours eu, et j’aurais toujours, plus de respect pour un moine que pour un banquier, pour un peintre que pour un comptable, pour un homme qu’un idéal, un absolu transcende que pour un financier terre-à-terre. Généreux, altruiste, engagé, concerné, l’idéologue nourrit autour de lui une admiration certaine. Ou un certain agacement.

Car lui aussi est guetté par le danger. Si l’idéologie prend trop le pas sur la réalité, l’idéologue devient dangereux. N’envisageant pas d’accepter quelque chose qui diverge de ses grands idéaux, le nez plongé dans le guidon, il en devient incapable de prendre du recul, de se détacher de ses grands principes pour regarder la réalité dans toute sa complexité. Rapidement, il  passe manichéen —s’il est engagé, on dira que de rebelle, il devient rebellocrate: il y a les bons et les méchants, les gentils ouvriers et les méchants patrons, les exploités et les exploiteurs, les nantis et les exclus, les médiatisés et les censurés.

S’il est victime d’une illusion —le plus souvent fausse— de persécution, l’idéologue peut rapidement tomber dans l’extrémisme. Quiconque pactise avec l’ennemi est un traître, puisqu’il renie ses valeurs, devenant un immonde pragmatique. Il n’est déjà plus humaniste, mais croit toujours l’être, ce qui peut être politiquement terrifiant.

Le totalitarisme ne procède pas d’autre chose: l’idéologie, à la base du discours, finit par prendre le pas sur la réalité, sur les logiques les plus élémentaires et les droits humains les plus basiques. Que le discours finisse même par contredire son application sur le terrain ne pose même plus de problèmes.

Finalement, alors que le danger couru par le pragmatique était de perdre toute référence à une idéologie en devant, paradoxalement, un idéologue du pragmatisme —la fin justifie toujours les moyens: c’est la dictature du terrain— le risque qui guette l’idéologue est de donner trop d’importance à son idéologie et de perdre toute référence au terrain, devenant, paradoxalement, un pragmatique de l’idéologie: pour sauver l’idéologie, celle-ci peut bien se trahir. Dès lors, la fin justifie les moyens. On pense à La Terreur: pour sauver la République, coupons des têtes, et oublions tout de go les beaux principes du 26 août.

Le danger, ici, est donc de finir par en venir au déni de réalité. Obsédé par quelques problèmes auxquels il a des solutions intangibles et invariables —sinon c’est trahir ses idéaux— il ne voit plus la complexité, refuse le compromis, abhorre le consensus, confine au pathétique.

Là où le pragmatique, du haut de sa froide hauteur, refuse de prendre en compte des souffrances particulières et réelles, l’idéologue s’y attache excessivement et réduit son analyse à quelques événements particuliers —pas toujours représentatifs.

L’idéologue pacifiste, par exemple, déteste la guerre. Il s’émeut de tous les reportages sur le sujet et en conclut à chaque fois que décidément, la guerre, c’est moche. Qui ne serait d’accord avec lui ? Mais en refusant toujours et partout de faire la guerre, en refusant l’idée qu’une guerre puisse être « juste », l’idéologue ne laisse-il pas finalement faire pire encore ? C’est encore au nom de cette idéologie que l’on a —violemment— reproché à Pie XII, il y a quelques mois, d’avoir joué la carte de la diplomatie prudente plutôt que celle du jusqu’au-boutisme pacifiste, de ne pas avoir risqué de déclencher un bain de sang supplémentaire en Europe pour rester dans l’Histoire comme le “pape qui aura dit non à Hitler”.

Il est facile pour un pragmatique de renvoyer le pacifiste à ses contradictions : il suffit de prendre l’exemple —finalement assez récent— de la seconde guerre mondiale. Qu’aurait-il fait, l’idéologue, avec ses idéaux à la main ? Aurait-il joué les Boris Vian et déserté, considérant comme Brassens « qu’il est fou de perdre la vie pour des idées » ?

Refusant de mourir pour la liberté, n’aurait-il pas tout simplement laissé le rouleau compresseur nazi broyer l’Europe, cautionnant indirectement une dictature sanguinaire, raciste et totalitaire ? Sans le courage d’hommes qui considéraient qu’il pouvait exister une guerre juste, serions-nous encore libres aujourd’hui ? Refuser toute idée de guerre juste, n’est-ce pas s’accommoder des pires dictatures —ce qui est le comble pour un idéologue pacifiste— au motif qu’on ne saurait déclarer la guerre à un pays ?

En 1935, dans un article intitulé «Pacifism is not enough nor Patriotism either », Philip Henry Kerr (Lord Lothian), historien et diplomate anglais, avait ces mots très justes :

« Un pacifiste peut mettre sa vie en jeu pour affirmer son refus de tuer ses frères. Il aura fait peu de choses pour supprimer la guerre. Un partisan enthousiaste de la Société des Nations peut au nom de la sécurité collective s’engager à prendre des sanctions et à partir en guerre contre n’importe quel agresseur. Il aura fait peu de chose pour supprimer la guerre. Il aura peut être mené une guerre plus sage et plus intelligente que si c’était celle d’État nationaux, mais il sera néanmoins en guerre et courra le risque de transformer chaque conflit local en guerre mondiale.

Un isolationniste peut espérer échapper à la guerre. Il n’y arrivera pas car toute guerre aujourd’hui tend à devenir une guerre mondiale, à mettre en péril aussi la sécurité de son propre État et à le forcer à prendre parti. Il n’y a pas d’autre façon de supprimer la guerre et de faire régner la paix et la liberté sur la terre que de créer une véritable Fédération (et non pas une Société) des Nations.»

Des risques que court l’idéologue, je peux facilement prendre d’autres exemples.

Regardons les militants anti-avortement. Pour eux, l’avortement est un mal, un acte immoral. Jusqu’ici, ça ne me pose aucun problème : je pense la même chose. Or, on ne saurait autoriser quelque chose d’immoral. Et les militants pro-life en concluent donc qu’il faut interdire l’avortement.

On le voit, c’est à ce moment donné qu’ils abandonnent précisément tout pragmatisme et qu’ils tombent dans l’idéologie aveugle, le déni de réalité. Car la réalité de l’avortement, c’est que ce phénomène est une constante dans l’histoire de toutes les sociétés humaines : cela a toujours existé, que ce soit légal ou non. Cela existera vraisemblablement toujours, tant qu’il y aura des couples pour s’aimer et des défaillances contraceptives. Autant dire qu’on n’est pas prêt de faire disparaître le phénomène.

Certes, l’argument du “ça a toujours existé” n’en est pas un en soi: le viol aussi existe de toute humanité, et nul ne songerait à le rendre légal. Mais de là, nous pouvons regarder les conséquences d’une interdiction: interdire purement et simplement l’avortement revient à plonger dans l’illégalité un phénomène qui persistera, quoi qu’il arrive. Et de fait, à revenir aux avortements clandestins, dans des conditions sanitaires douteuses sinon épouvantables, sans diminuer en rien la souffrance des jeunes mères confrontées à ce problème.

Au nom de l’idéologie, on tombe dans une situation sanitaire et sociale pire qu’avant. Les avortements continuent, mais cette fois-ci, les femmes peuvent en mourir.

A ce stade, j’introduis une dose de pragmatisme dans mon raisonnement. L’avortement est immoral, oui. Mais, comme je l’ai dit, le politique n’est pas là pour seulement trancher entre ce qui est moral et immoral, ce qui bien et mal : cela relève, comme disait Orwell, de la « croyance digne du jardin d’enfants ». Le politique se doit, au contraire, de jongler au mieux avec les circonstances, l’environnement, les tensions, les situations, les difficultés multiples et innombrables, les acteurs complexes et multiformes, les exceptions nombreuses, etc. Au nom de l’idéologie, je condamne l’avortement. Mais au nom du pragmatisme, je m’accommode de sa légalisation, même si je serais favorable au durcissement de la loi (raccourcissement des délais, conditions d’accès plus strictes).

Ce qui revient à dire, finalement, que la fin —ne pas mettre en danger la vie des femmes— justifie les moyens —légaliser l’avortement.

Une position qui ne conviendra évidemment à aucun des deux camps qui s’opposent sur cette question, qui me reprocheront tous les deux de ne pas aller jusqu’au bout de ma position : les “pro-choix” de ne pas tout simplement admettre que l’avortement est un acte normal et anodin, pour ne pas dire un « droit » élémentaire de la femme acquis de haute lutte ; les “pro-life” de s’accommoder d’une situation manifestement immorale, voire de « justifier le meurtre ». Dans les deux cas, l’accusation est la même : hypocrite. Mais je tiens tout de même cette position et je n’ai pas mieux à proposer. Pour à peu près les mêmes raisons, je suis favorable à la dépénalisation du cannabis, sinon à sa légalisation. Pas besoin de chercher bien loin pour voir que la répression massive, aveugle et coûteuse dans ce domaine est inefficace et contre-productive…

Sur un plan plus théologique, ce que je défends ici n’est en fait rien d’autre que la fameuse « casuistique », la voie du milieu des Pères Jésuites entre fermeté doctrinale et intelligence pastorale, entre ce que l’on sait bien —ou mal— de faire et la mise en application de ces repères au quotidien, en tenant compte de la nécessaire imperfection de la réalité. Autrement dit : l’équilibre entre la loi et l’adaptation de la loi au réel. Pie X estimait ainsi que le prêtre devait être « un lion en chaire et un agneau au confessionnal ».

J’ai prix l’exemple de l’avortement, j’aurais pu en prendre mille autres, qui tournent autour de la même question. Le préservatif, la peine de mort, le fait de savoir si on doit discuter ou non, commercer ou non avec des dictatures… autant de questions où à chaque fois s’opposent pragmatiques et idéologues.

La peine de mort, c’est immoral. Oui, mais si cela permet de dissuader certains criminels de passer à l’acte ?  Bloquer toute une ville avec des camions ou stopper l’approvisionnement de carburant en mettant des millions de gens en difficulté parce qu’on fait grève, c’est inacceptable. Oui mais si c’est le seul moyen de se faire entendre ? Baisser encore les impôts sur les plus riches, c’est injuste. Oui, mais si cela permet d’en faire revenir quelques-uns en France ?

Les politiques, en général, sont idéologues en campagne. Quand on est en campagne, et à fortiori quand on est un petit parti, il est difficile de militer pour la baisse d’un taux d’intérêt, sauf à s’adresser à une petite caste d’hyperintellectuels pragmatiques. De fait, tout parti minoritaire se doit d’être incisif et provocateur, de militer pour des grands thèmes fédérateurs et forcément simplistes, parfois un brin démagogiques ou clientélistes. Sauf à être inaudible, la posture du compromis et de la synthèse n’est possible qu’au parti majoritaire et bien installé dans les arcanes du pouvoir (autrement dit, UMP et PS).

Mais une fois installé sur le trône, le politique devient soudainement plus pragmatique : bien des idées radicales seront abandonnées à l’exercice du pouvoir. Il semble alors presque “plus facile” d’adopter une posture de Gandhi ou de Luther King dans la rue que lorsque sous notre signature repose les conséquences majeures d’une décision…

Comme dirait l’autre: « devenir adulte, c’est gérer l’imparfait ». La posture hypercritique et parfois trop tranchée s’émousse lorsque le pouvoir devient effectif. Comme l’ex-président Lula, homme de gauche qui a obtenu de grandes avancées dans son pays, mais qui a aussi massivement adopté les OGM au Brésil parce que cela donnait une vraie bouffée d’argent frais à son pays,  indispensable en tant de crise. Et a fait une réforme agraire à minima, conscient que l’entrée massive de devises grâce à l’exportation des grandes entreprises agricoles valait bien quelques compromis avec les promesses de campagne et la justice sociale…Plus idéologue, plus farouche et plus audacieux aussi, son ami Chavèz obtient de moins bons résultats —il est vrai aussi que son pays n’a pas tous les atouts du Brésil et a connu une plus sévère récession.

Envisagé ainsi, je reste en fait persuadé que ni l’arrivée de Le Pen ni celle de Besancenot au pouvoir ne serait véritablement une catastrophe pour la France dans la mesure où les contraintes du pouvoir, la structure administrative toujours en place et les exigences de leur fonction seraient trop fortes pour faire autre chose qu’une politique globalement centriste : trop à droite, c’est l’explosion sociale. Trop à gauche, c’est la fuite des capitaux et l’effondrement de l’économie. Bon, ce n’est une raison pour tenter le coup avec ces deux larrons, hein.

Je vous l’avais dit : ces débats sont très difficilement tranchables. En fait, on pourrait les clore jusqu’à un certain point. Mais seulement si on est d’accord sur la position morale de départ.  Il est évident que si on pense que l’avortement est un acte tout à fait acceptable, que la peine de mort n’a rien d’immoral, que ne pas partager avec la société ce qu’on a gagné à la « sueur de son front » se justifie parfaitement ou encore qu’il ne doit y avoir aucune règle en matière de sexualité, aucun débat n’est possible.

Mais si la position de départ est proche ou équivalente, il reste un  moyen de trancher : c’est de déterminer, de la façon la plus scientifique possible, dans quelle mesure le pragmatisme se justifie.

Cas pratique: l’ISF

Pour quitter les questions sociétales et revenir à des débats plus économiques, je terminerai donc cet article par une discussion sur l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), et plus généralement, sur l’impôt.

Il semble en effet à l’ordre du jour gouvernemental d’envisager sa suppression. Bonne ou mauvaise idée ?

Essayons de déterminer qui des pragmatiques (« il faut supprimer l’ISF car il fait fuir les capitaux et donc est préjudiciable à l’investissement ») et des idéologues (« il faut garder l’ISF car il est injuste que les plus riches ne rendent pas proportionnellement plus que les autres à la société ») a raison. Et de fait, nous aurons répondu à la question : la fin —faire revenir l’argent en France— justifie-t-elle les moyens —supprimer l’ISF ?

Notons d’abord que l’ISF est un bon impôt. Un bon impôt, en effet, doit avoir une assiette —base imposable— suffisamment stable pour assurer des revenus régulier à l’État, suffisamment large pour rapporter beaucoup, tout en évitant au maximum les possibilités d’évitement et de niches fiscales. Dans le même temps, il doit avoir de bonnes propriétés incitatives, c’est-à-dire décourager la spéculation ou l’épargne improductive —les comportements « latifundiaires »— et encourager l’investissement.

L’ISF est à ce titre un bon impôt car il taxe le capital et non les revenus du capital. Celui qui dispose d’un patrimoine de 100€ taxé à 1% —exemple fictif— reverse 1€ à l’État, mais encaisse le bénéfice s’il fait fructifier son capital. Cela l’encourage donc à ne pas laisser dormir son argent.

Avec un impôt sur les revenus du capital, par exemple l’IS (impôt sur les sociétés) à 33%, celui qui fait fructifier son argent et obtient 133€  doit reverser 43,49€ à l’État (33% de 133). Alors que s’il ne cherche pas à investir, et garde ses 100€, il ne versera que 33€. Il n’a donc pas intérêt à investir.

Par ailleurs, taxer le capital et non ses revenus limite les possibilités de niches car il est conceptuellement plus facile, pour le fisc, de définir ce qu’est un capital (ou un patrimoine) que ce qu’est un revenu ou un rendement du capital (ou du patrimoine). Le premier est relativement stable et homogène, le second est très fluctuant, complexe et multiforme.

Pour prendre un exemple d’actualité, les fameuses « taxes sur les bonus des traders » bien que populaires, sont parfaitement inefficaces, car très facilement évitées : il suffit de baisser les bonus et d’augmenter les salaires. De la même façon, en jouant sur le montant des dividendes versées, on module assez facilement l’impôt sur le revenu que l’on paye. Celui qui peut se payer un fiscaliste va facilement mettre en place tous un tas de techniques parfaitement légales permettant de payer moins —voire d’éviter de payer— l’impôt sur les revenus du capital : la pratique concomitante et un peu débrouillarde des hedge funds et autres holdings financières offre tout un panel de techniques d’optimisation fiscale efficaces et rentables.

Les deux impôts —impôts sur les revenus du capital et impôts sur le capital— existants dans la plupart des pays européens, on comprend rapidement que parler de l’ISF de manière isolée n’a aucun sens : si l’on veut être juste, il faut intégrer tous les impôts sur le capital dans le raisonnement, et tenir compte des taux.

Par ailleurs, l’efficacité d’un impôt sur les revenus du capital dépend aussi des revenus attendus des investissements, mais cette remarque ne change pas grand-chose car d’une part la fortune n’est jamais investie en intégralité —le chalet en Suisse, par exemple— et d’autre part on choisit souvent de déménager d’émigrer fiscalement —ou pas— avant de connaître ses revenus disponibles, car l’investisseur ne sait pas exactement à l’avance quels seront ses rendements —en tout cas, pas précisément.

Ce n’est pas l’ISF en tant que tel qui pourrait faire fuir Jean-Philippe Smet. Il songera à déménager si ailleurs, on le fait payer (en moyenne) moins que 200K€, mais il se fiche de savoir si cet impôt moindre est calculé sur la base de sa fortune, des rendements de celle-ci ou de l’âge du capitaine. LSR

Ce n’est donc pas par hasard que beaucoup d’économistes de renom sont favorables aux impôts sur le capital plutôt qu’aux impôts sur le revenu. Pour ne citer que deux noms, Léon Walras, un des fondateurs de la discipline, militait pour un unique impôt sur le capital. Maurice Allais, prix Nobel d’économie – et seul Français à ce jour qui l’ait reçu – également. Il faut que le capital soit mis en valeur. Évidemment, ces économistes connaissaient bien les propriétés d’un bon impôt : il vaut mieux taxer les facteurs fixes, la terre en premier lieu, ou l’immobilier, plutôt que les facteurs mobiles tels que le capital financier. François Meunier

Il est vrai, comme le souligne plus haut François Meunier, que l’ISF a un défaut : il peut s’éviter facilement par l’évasion fiscale, et d’autant plus facilement qu’il n’y a pas d’harmonisation fiscale en Europe, contrairement aux États-Unis. La Suisse, le Luxembourg et autres Andorre ont encore de beaux jours devant eux. On pourrait donc utiliser, à juste titre, cet argument pour revendiquer sa suppression.

Mais cela ne tient pas beaucoup la route. Sur le plan économique, au vu des chiffres en jeu, le problème semble tout d’abord plus d’ordre psycho-sociologique qu’économique. Les études sont très controversées et il est difficile d’avoir un ordre d’idée précis du montant de l’évasion fiscale tant le calcul est complexe —il faut pouvoir isoler ce qui relève directement de “l’effet ISF”, déterminer si on prend en compte les fuites directes de capitaux ou également les pertes indirectes, comme la “perte de dynamisme pour l’économie française”, etc— et l’Impôt Sur la Fortune politiquement très clivant: une étude de Sénat avance ainsi le chiffre de 2,6 milliards d’euros par an quand l’Institut Montaigne (think-tank libéral présidé par le patron d’AXA) parle de plus de 200 milliards de fuites depuis la création de l’impôt, soit pas loin de 20 milliards par an; l‘étude la plus sérieuse que j’ai consulté sur le sujet, celle de Gabriel Zucman en septembre 2008 —sous la direction de Thomas Piketty— fait néanmoins état de chiffres relativement bénins (page 54): “Nous chiffrons le manque à gagner total à 400 millions d’euros au maximum dans notre scénario central (180 millions pour les délocalisations, 120 millions pour les sous-déclarations et 100 millions pour les non-déclarations). Cette somme représente environ 10 % des recettes de l’ISF en 2006, ce qui est très loin des chiffres parfois avancés dans le débat public. L’Institut Montaigne chiffrait ainsi en 2007 les pertes de recettes d’ISF 2006 dues aux délocalisations ayant eu lieu entre 1997 et 2006 à 2 milliards d’euros – un chiffre qui surestime d’après nous la réalité d’un facteur 10″; par ailleurs, toute mesure mise en place par un gouvernement de droite pouvant être supprimée par un gouvernement de gauche, rien ne garantit qu’une suppression de l’ISF ferait revenir les éventuels expatriés fiscaux. Quand on est installé…

En sus, il faut regarder le taux d’imposition de l’ISF, proprement exorbitant pour les pauvres-riches-qui-se-voient-saigner-aux-quatre-veines-pour-nourrir-des-assistés-dans-un-pays-rempli-de-feignasses-qui-vire-au-communisme: de 0,55 à…1,8%, avec un seuil de 790 000€ en 2009. Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 808 000 euros en 2009 ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 790 000 euros, soit 99 euros par an. Et 808 000€, ça fait déjà un petit patrimoine (une belle maison + une belle maison secondaire)… pour 99 euros par an d’impôt. Et il y a un paquet d’exonérations (objets d’antiquités, biens professionnels, baux ruraux, bois et forêts, propriétés intellectuelles…) et de niches possibles, surtout depuis la loi TEPA 2007 (voir l’article de Wikipédia pour plus de détails).

Donc, le taux est faible, mais l’ISF rapporte quand même 3,29 milliards d’euros (2010). C’est loin d’être une paille. Au fait, vous saviez qu’il y avait plus de redevables de l’ISF à Neuilly-sur-Seine (7600 redevables sur 60 454 habitants, soit 12,5% de la population), qu’à … Lyon (7 088 sur 472 330 habitants, soit 1,5% de la population)?

Par ailleurs, sur le plan idéologique, ce genre de raisonnement est encore un raisonnement pragmatique du « moindre mal » : on constate une situation négative —exil fiscal— et on y répond par une mesure injuste : dumping fiscal et harmonisation par le bas. C’est comme de constater que les chardons envahissent les tomates, et de mettre le feu au jardin…

La pratique, toujours la même, est connue: d’abord on attaque l’ISF en prétendant qu’il est inefficace et favorise la “fuite des capitaux”. On justifie ainsi son “allègement” par une multitude d’exonérations et de niches en tous genres. Enfin, on met ces niches en avant en montrant qu’elles le rendent de toute façon inefficace. D’un côté, on vide sciemment les caisses de l’État. De l’autre, on justifie la destruction de l’État en disant que les caisses sont vides. Ignoble rhétorique libérale qui a été largement utilisée par la presse financière, arguant que l’ISF “embêtait les millionnaires sans déranger les milliardaires”, de toute façon expatriés. C’est le même argument utilisé par les patrons millionnaires qui disent qu’ils gagnent moins que les footballeurs milliardaires. Et donc, il faut supprimer l’ISF? Ben non, mes valeurs actuelles seraient plutôt de dire qu’il faut aller embêter aussi le milliardaire.

Alors que s’il y  avait vraiment la volonté politique, l’harmonisation fiscale par le haut serait déjà une réalité en Europe, et l’argument de la “fuite des capitaux”, réel, perdrait tout contenu.

Que l’ISF ne soit pas parfait, c’est une évidence. Il est établit que le consentement à cet impôt est faible: malgré son taux ridicule, il est symboliquement mal vécu par les classes aisées, d’autant que son fonctionnement déclaratif, qui impose de faire l’inventaire précis de tous ses biens patrimoniaux, est souvent considéré comme une intrusion du fisc dans la vie privée. Par ailleurs, son assiette étroite, qui exonère les biens professionnels, épargne de nombreuses grandes fortunes en touchant essentiellement ceux qui ont un patrimoine immobilier. On pourrait penser à nombre de moyens de le rendre à la fois plus juste, plus efficace et plus incitatif. Comme d’élargir son assiette et de supprimer les niches tout en en modulant son taux en fonction du revenu. D’autres proposent de le supprimer en augmentant, en contrepartie, le taux marginal de l’impôt sur le revenu et celui de l’impôt sur les successions. Quoi qu’il en soit, il semble plus facile à nos élites de se concerter pour voter rapidement quelques centaines de milliards d’aides aux banques toxiques que de s’asseoir autour d’une table pour mettre fin à la concurrence fiscale en Europe…

Comme toujours, le gouvernement Sarkozy va donc dans le bon sens : notre cher Président a en effet l’intention de supprimer l’ISF —et en même temps, le bouclier fiscal— pour le remplacer par :

(…) un nouvel impôt sur le patrimoine dont l’idée est la suivante : l’erreur faite dans les années passées, c’était de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine”.

Donc, on supprime un impôt efficace pour le remplacer par un impôt qui incite à ne pas valoriser son patrimoine —à laisser vide son appartement sur l’île de Ré  au lieu de chercher à le louer, pour reprendre le mythe qui a toujours été avancé pour supprimer l’ISF. Et au passage, pour donner du grain à moudre aux vilains gauchistes, on supprime le bouclier fiscal, qui coûtait environ 550 millions d’euros aux finances publiques, pour faire cadeau de l’ISF, ce qui va coûter 3 milliards.

Il a free, il a tout compris. J’aime ce gouvernement.

Alors qu’avec l’impôt sur le patrimoine le fils à papa dispendieux constatait que sa vie dissolue conduisait son patrimoine à diminuer, ce qui pouvait l’inciter à passer sa licence faire des efforts, désormais, cette pression n’existe plus. (…)

La seconde conséquence de cette réforme, ce serait une bien curieuse inversion de la formule qui a fait tout le succès de l’élection présidentielle de 2007 : travailler plus pour gagner plus. Il est vrai que les moyens de politique économique utilisés pour cela ont largement échoué. La défiscalisation des heures supplémentaires est un échec tout aussi coûteux que retentissant; Le RSA, censé lui inciter les pauvres à travailler plutôt qu’à rester dans une culture d’assistanat, est entré de plein fouet dans le mur d’une crise économique qui restreint considérablement les possibilités de travailler tout court. (…)

Bref donc, “travailler plus pour gagner plus” est sérieusement écorné par le remplacement d’un mécanisme incitant au travail par un mécanisme qui récompense la paresse. Le nouveau slogan, promis à n’en pas douter à un bel avenir, est désormais “travailler moins pour gagner plus”. Alexandre Delaigue

Diverses considérations sur l’impôt

Maintenant, on peut introduire une dose d’idéologie dans ce raisonnement —personnellement, j’en ai à revendre. A la suite de Thomas Piketty, je suis partisan de taxer très lourdement les hauts revenus. En fait, je suis partisan d’un « revenu maximum de décence », c’est-à-dire de la fixation d’un seuil au-delà duquel les taux d’impositions seraient confiscatoires. Disons, par exemple, 95% de taux marginal d’imposition au-delà de 2 millions d’euros de revenu par an. En essayant de pondre une loi suffisamment bien ficelée pour éviter au maximum les possibilités de niches. Avec, évidemment, retenue à la source (moins frustrant donc plus efficace). Et en tenant compte aussi des revenus du capital, puisque les très hauts revenus gagnent moins leur fortune par leur salaire que par ces revenus d’entreprise (plus-value sur stock-option, notamment).

Il faut bien sûr lutter contre les niches fiscales de l’impôt sur le revenu: en 2006, une étude de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait mis en évidence que 116 contribuables, au sein des 1000 les plus riches, parvenaient à réduire leur imposition de plus de 93% (via tout un tas de mécanismes exonérateurs: emploi de personnel à domicile, achat de logement locatif, …). Certes, certaines niches peuvent se justifier, comme l’emploi de personnel à domicile, qui créé justement de l’emploi. Mais la progressivité de l’impôt ressemble de plus en plus à un mythe, d’ailleurs démontré scientifiquement dans le dernier livre de Piketty: en fait, les classes moyennes sont les seules surtaxées. Les riches échappent toujours à l’impôt grâce aux niches; quant aux plus pauvres, ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu (environ 50% de la population).

En revanche, considérant que les investissements des entreprises sont directement créateurs d’emplois là où ceux des particuliers ont plus souvent des visées spéculatives ou improductives (investissements immobiliers, très courants pour ne pas dire systématiques quand on commence à quitter la « classe moyenne »), je pense qu’il ne faut pas taxer plus lourdement les entreprises. Le taux de l’IS ne doit pas être touché, même si on peut probablement revenir sur certaines exemptions.

Au contraire, il faut baisser les charges sur les PME et surtout les TPE, et permettre à chaque entreprise de créer un ou deux emplois en CDI, sans charges pendant une durée déterminée, par exemple deux ans—proposition de Bayrou 2007, je crois. Rappelons que 96,6% (!) des entreprises françaises ont moins de 3 salariés.

Réduire les impôts sur les petites entreprises qui font l’essentiel du tissu économique de la France, donc, tout en maintenant les niveaux actuels d’imposition sur les grosses entreprises : n’oublions pas que le but d’une entreprise, surtout quand elle est grande, n’est pas —n’est plus, dira Patrick Artus— de créer des emplois. Il est de faire un maximum de profit, le plus vite possible. La création d’emplois qui résulte de ces investissements productifs n’en est qu’une conséquence, pas une fin. Ça revient au même, mais il me semble important de garder cela en mémoire quand on parle imposition : l’entreprise ne recherche que son intérêt propre, ne n’oublions pas. A nous de faire en sorte que celui-ci s’accommode au mieux des intérêts collectifs, que les externalités soient internalisées au mieux.

Les seules exonérations qui doivent être tolérées pour les grandes entreprises sont celles liées à la recherche-développement et aux investissements qui s’y affectent. Dans ce cas, des réductions d’impôts sont une bonne chose pour encourager l’innovation, souvent trop coûteuse pour les PME (qui ne sont pas non plus complètement en reste dans ce domaine).

Dans le même temps et suivant une idée de DSK, je pense que la TVA devrait être modulée selon le type de produit, pour inciter à acheter des produits vertueux —écologiquement et socialement. Pourquoi pas une TVA réduite sur les produits bio et équitables ? Ce serait plus intelligente que la nuisible et inefficace réduction de la TVA dans la restauration (coût: 3 milliards d’euros). La mise en œuvre reste à faire et les labels à stabiliser et à renforcer, mais rien d’utopique là-dedans (à part peut-être le fait qu’à l’heure actuelle on ne peut pas toucher au taux de TVA sans l’accord de Bruxelles).

Par ailleurs, on évacuera à ce stade tous les arguments bidons du type « trop d’impôts tue l’impôt » ou « l’impôt, c’est mal, ça tue la croissance et l’emploi ». Toute la période des Trente Glorieuses est un cinglant démenti à cette rhétorique : croissance élevée et inégalités faibles, avec des taux d’imposition très élevés. Je le répète, puisqu’il le faut : aux Etats-Unis en 1945, la tranche supérieure de revenu était imposé à…94%, soit quasiment l’équivalent d’un « revenu maximum de décence ». De 1951 à 1964, la tranche supérieure à 400 000 dollars actuels a été imposée à 91 %, puis autour de 70-75 % jusqu’en 1981[1] (aujourd’hui 35%, grâce aux efforts des néolibéraux pour nous convaincre que “les-impôts-c’est-mal-ça-plombe-la-croissance-et-l’emploi-et-ça-rend-les-dents-jaunes”). Pourtant, peut-on raisonnablement affirmer que la croissance américaine de 1945 à 1970 était faible ? Plus récemment, les exemples de la Corée du Sud ou encore du Japon ont montré qu’on pouvait avoir une croissance et une épargne forte qui ne soient pas corrélées à de grandes inégalités de revenus.

Derrière cette posture apparemment pragmatique du gouvernement (« si je veux baisser les impôts c’est pour la croissance et l’emploi et garder les usines en France») se cache en fait une attitude idéologique (« ce que j’ai gagné moi-même tout seul comme un grand je ne vois pas pourquoi je le partagerais avec les autres »). C’est d’ailleurs exactement ce que dis Lagarde —je remets le lien— quand elle dit qu’il ne doit pas y avoir d’augmentation générale des impôts, ajoutant, pour être sûr qu’on ait bien compris qu’il s’agissait d’une mesure idéologique et non pragmatique —le comble pour un gouvernement de droite qui prétend défendre la politique la plus réaliste face à une gauche forcément empêtrée dans son idéologie: « on ne doit pas bouger de ce principe ».

Certaines idéologies sont définitivement incompatibles entre elles. Mais entre pragmatisme dur et idéologisme aveugle, il doit bien y avoir moyen de dégager un juste milieu.

L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir. Napoléon Bonaparte

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[1] Voir notamment http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2008/11/29/les-etats-unis-instaurent-un-revenu-maximum-pour-sortir-de-la-crise/ et http://en.wikipedia.org/wiki/Income_tax_in_the_United_States

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