Pour une révolution fiscale ?

J’ai lu il y a quelques temps Pour une révolution fiscale, de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais, bouquin sorti l’année dernière. Thomas Piketty est professeur à l’Ecole d’Economie de Paris et à l’EHESS, Emmanuel Saez est professeur à l’Université de Californie (Berkeley) et Camille Landais professeur à Sandford. Tous trois issus de l’EN, ce sont des spécialistes reconnus de la fiscalité et plus généralement des inégalités économiques. Pour la suite, nous les appellerons PSL (Piketty-Saez-Landais), ou seulement Piketty, puisque la promotion du livre (janvier-mai 2011) a été presque exclusivement portée par ce dernier. Notons que Saez a reçu la médaille Clark, qui n’est pas la moindre des récompenses pour un jeune économiste (c’est la plus prestigieuse).

Ce livre a deux principaux arguments : sur le plan positif, il s’agit d’une description au scalpel du système fiscal français, accompagné de sa critique en règle (c’est le chapitre 1) ; sur le plan normatif, il s’agit d’un livre proposant une vaste et (c’est le moins qu’on puisse dire) ambitieuse réforme dudit système (chapitre 2), réforme qui se prolonge à d’autres considérations fiscales dans le chapitre 3. Notons aussi un site de complément, revolutionfiscale.fr, véritable appendice numérique du livre (de l’aveu même des auteurs) contenant sources, notes, propositions, réponses aux détracteurs et surtout un simulateur en ligne (une révolution du genre) permettant à chacun de simuler sa propre réforme fiscale et d’en étudier les conséquences en matière de recettes fiscales et d’inégalités.

Entrons dans le vif du sujet : trois éloges, deux réserves.

Trois éloges
└Une description rigoureuse et accessible du système fiscal français
└Une critique politique système fiscal français
└Une ambitieuse contre-proposition
Deux critiques
└Des méthodes discutables
└Un parti-pris idéologique
Conclusion

1. Trois éloges

1.1 Une description rigoureuse et accessible du système fiscal français.

Évidemment, ce n’est pas un manuel de fiscaliste. L’ensemble reste relativement court (à peine 150 pages) et donc, digeste. Mais qui n’est pas spécialiste du sujet (comme moi) a vraiment l’impression d’apprendre quelque chose, et même d’avoir un bon aperçu de l’essentiel, sans se perdre dans des détails techniques difficiles, sans non plus avoir l’impression qu’on nous prend pour des imbéciles.

Le revenu moyen du Français moyen

Le livre commence par décrire de quoi vivent les Français. Les auteurs utilisent la notion de « revenu national », qu’on peut assimiler à un produit intérieur net : c’est le PIB duquel on a soustrait les amortissements, d’une part ; et auquel on a ajouté le solde des échanges avec l’extérieur, d’autre part. Une bonne image vaut mieux qu’un long discours, je vous donne donc celle qui est exposée dans le bouquin (page 19) :

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On notera au passage que les revenus nets de l’étranger représentent une infime part du PIB, ceci parce que « les résidents français possèdent au travers de leurs placements financiers grosso modo autant de richesses dans le reste du monde que le reste du monde en possède en France. Les flux entrants et sortants d’intérêts, de dividendes, etc., s’équilibrent donc à peu près, et les revenus nets étrangers apparaissent même très légèrement positifs (+10 milliards d’euros, soit moins de 1 % du PIB). Contrairement à une légende tenace, la France n’est possédée ni par les fonds de pension californiens, ni par la Banque de Chine ! (page 19) ».

On a donc un revenu moyen de 2800 € par adulte et par mois (qui est la somme que chaque Français toucherait s’il n’y avait pas d’inégalités et pas d’impôts, compte tenu de la richesse produite chaque année). « Ce chiffre de 2 800 euros par mois signifie simplement que si l’on pouvait distribuer à chaque adulte le même revenu, sans modifier le niveau global de la production et du revenu national, alors chacun disposerait de 2 800 euros par mois. (page 21) ».

La provenance de ce revenu se décompose à peu près comme suit : 75% provenant des revenus du travail (salaires) et des revenus mixtes (tels les revenus du médecin libéral ou de l’artisan indépendant, plus généralement des entrepreneurs individuels qui touchent un revenu provenant à la fois de leur investissement en capital et de leur travail), 25% provenant des revenus du capital (loyers, dividendes, intérêts, etc.).

Le patrimoine moyen du Français moyen

Les Français n’ont pas seulement un revenu (flux), ils ont également un patrimoine (stock). Le patrimoine net est défini comme la « somme des actifs non financiers (logements, terrains, fonds de commerce et autres actifs professionnels) et des actifs financiers (comptes bancaires, plans d’épargne, obligations, actions, parts de sociétés, contrats d’assurance vie, etc.) détenue par les ménages, nette de leurs dettes (et notamment des emprunts immobiliers)  (page 22) ». Les Français, qui ont un taux d’épargne des ménages relativement élevé (17% en 2003), disposent en moyenne de 182 000 euros par tête (réparti pour moitié en patrimoine immobilier et pour moitié en actifs d’entreprises, quoique cette dernière appellation soit légèrement trompeuse de la part de PSL puisqu’elle inclut aussi les titres de la dette publique), soit environ 6 années de revenu national. C’est évidemment une moyenne qui cache d’immenses disparités, disparités d’ailleurs bien plus marquées pour le patrimoine que pour le revenu : beaucoup de gens (par exemple les étudiants, les classes populaires) n’ont absolument pas six années de revenu devant eux ; tout au plus ont-ils quelques mois de salaire d’avance sur un compte d’épargne. D’autres ont au contraire des dizaines de fois plus que 182 000 euros et pourraient faire vivre deux générations sur leur seul patrimoine.

Globalement, les auteurs insistent sur la bonne santé du patrimoine des Français : « Le patrimoine privé représente actuellement l’équivalent de près de six années de revenu national, contre moins de quatre années dans les années 1980, et moins de trois années dans les années 1950. Il faut remonter à la Belle Époque (1900-1910) pour retrouver une telle prospérité des fortunes françaises, avec des patrimoines privés atteignant l’équivalent de six, voire sept années de revenu national. (page 23) ».

On remarquera qu’on parle ici du patrimoine privé net, non du patrimoine public net, qui représente en 2009 autour de 40% du revenu national. Trivialement, si les APU pouvaient vendre tout ce qu’elles possèdent (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, participations financières etc.), on rembourserait la dette publique dans son intégralité, et il resterait environ 5 mois de PIN.

Les inégalités

S’ensuit une analyse des inégalités de patrimoine et de revenus, analyse connue et sur laquelle on dira trois phrases : les 10% des plus riches français possèdent 62% du patrimoine brut, tandis que l’immense classe moyenne représentée par les « 50% les plus pauvres » n’en possède que 4%. A noter que les statistiques de l’INSEE constatent des inégalités un peu moins élevées : les 10% les plus riches possèdent d’après l’INSEE 48% du patrimoine brut global, tandis que les 50% les plus pauvres n’en possèdent que 7%. Cette différence semble provenir du fait que PSL ont compilé différentes sources, INSEE mais aussi DMTG (droits de succession) et ISF (impôt sur la fortune).

Mais bon, ça ne change pas le constat sur le fond, puisqu’on aboutit à peu près à ça :

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En 2010, les 10% des plus riches français possédaient en moyenne un patrimoine brut 205 fois plus élevé que les 10% les plus pauvres. L’écart extrême (entre ceux qui ont un patrimoine supérieur au décile 9 et ceux qui ont un patrimoine inférieur au décile 1) est de 920. Les écarts de patrimoine net sont plus élevés encore, signe que les pauvres sont plus endettés. En 2010 le rapport interdécile (D1/D9) pour le patrimoine net était de 313 (500 000 contre 1600). Les revenus sont moins inégalement répartis : les 10% de Français avec le plus haut niveau de vie (revenu disponible pondéré par la taille du ménage) en 2009 avaient un niveau de vie « seulement » 6,73 fois supérieur à celui des 10% les plus pauvres. Ce n’est pas une nouvelle : on sait que les inégalités de revenus sont beaucoup moins fortes que les inégalités de patrimoine, puisque ce dernier est sujet à transmission familiale. Piketty le déclare ailleurs : « Grosso modo, la moitié de la population hérite de rien ou presque rien, les 10% du dessus vont hériter de 500 000 euros et plus. Et les 40% du milieu héritent de 100 000 euros en moyenne. »

PSL remarque de façon intéressante (bien qu’il s’agisse là encore d’une information assez connue) que si les inégalités sont fortes entre les 10% les plus riches et le reste de la population, elles le sont bien davantage entre les 1% les plus riches et le reste de la population : «  Les 1 % les plus élevés disposent en moyenne de revenus de 30 300 euros par mois (soit plus de dix fois le revenu moyen), alors que les 9 % précédents gagnent 6 100 euros par mois (soit à peine plus de deux fois le revenu moyen). Les premiers vivent pour moitié de revenus du capital (la part des revenus du capital atteint 90 % pour les revenus de plusieurs millions d’euros), alors que les seconds vivent pour les trois quarts de revenus du travail, comme la moyenne de la population. (page 32) ».

Les prélèvements obligatoires : provenance et destination

On parle ensuite des prélèvements obligatoires. Se basant sur les recettes totales engrangées par les Administrations Publiques (Etat, Collectivités Locales et Administrations de Sécurité Sociale), les auteurs estiment à 820 milliards d’euros en 2010 le total des prélèvements (incluant IRPP, TVA, cotisations sociales, CSG, etc.) soit 49% du revenu national, ou encore 1300 € d’impôts par mois et par adulte en moyenne. C’est le niveau d’imposition auquel chaque Français fait face en moyenne.

Ces prélèvements proviennent surtout des cotisations sociales (46,9% des prélèvements) et de la TVA (26,5% des prélèvements). Le reste provient de l’IRPP (18,3% du total) et des impôts sur le capital (8,1% du total).

Quant à leur destination : naturellement, tous ces impôts ne finissent pas dans la poche des APU : presque la moitié (46,93%) nous sont reversés sous formes de transferts (dont les trois-quarts sont des revenus de remplacement, retraite et chômage, et le quart restant des revenus sociaux : allocations logements, minimas sociaux, prestations familiales, etc.), ce qui correspond en gros à 600€ par mois et par adulte. Le reste finance pour une large partie l’éducation et la santé (42,85% des prélèvements totaux) mais aussi la défense, l’administration, les engagements financiers, la participation au budget de l’UE, etc.).

On peut faire un découpage (évidemment simplifié !) ainsi :

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Découpage réalisé à partir des statistiques du livre Révolution Fiscale

Attention :

– Il s’agit ici d’une ventilation de l’utilisation des prélèvements, non des dépenses totales ! Les administrations publiques dépensent plus que ce qu’elles prélèvent : en 2010, le total des dépenses des APU s’élevait à 1094,5 milliards d’euros, soit 274 milliards de plus que le total des prélèvements ! On comprend à la comparaison de ces deux chiffres les déficits récurrents des APU…

– Il s’agit également d’une ventilation comprenant l’ensemble des administrations publiques, non du budget de l’Etat (qui ne représente que 33,78% du total des dépenses des APU, ou 369,5 sur 1094,5 milliards). Chacun des postes (par ex. éducation et santé) comprend évidemment les dépenses de personnel, les consommations intermédiaires, etc.

A titre indicatif on pouvait en 2009 découper les dépenses des APU comme suit :

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Ce qui reste dans la poche du Français moyen

On a donc un revenu primaire mensuel du Français moyen, incluant revenus du capital/de la propriété, revenus du travail et revenus mixtes de 2800€.

+ Revenus de transfert (prestations reçues – cotisations versées) soit un solde de -700€ (-1300 + 600),

= Revenu disponible de 2100 €. C’est un revenu disponible net, incluant le paiement de l’IRPP. Il représente « la part du revenu national dont les ménages disposent en argent sonnant et trébuchant (page 39) ». Cela correspond aux 2800 euros initiaux – les 1300 € d’impôts + les 600 euros de transfert. Si on considère que les services publics sont des transferts en nature (s’il l’on devait payer soi-même le prof et le chirurgien, cela coûterait au Français moyen une certaine somme somme certaine), on retombe par définition sur 2800€.

Notons quand même que ce type de ventilation est assez grossière car on ne sait pas (dans le livre en tout cas) quelle est la part des dépenses de fonctionnement, quelle est la part consacrée à la charge de la dette, etc. Mais comme nous l’avons dit, le livre préfère simplifier son propos dans le corps du texte et rendre publiques ses données sur le site internet.

1.2 Une critique politique du système fiscal français.

C’est l’un des premiers livres (le premier d’après les auteurs) qui démontre la régressivité du système fiscal français. Pour rappel, on distingue les impôts proportionnels, ou flat taxes (le taux d’imposition est le même pour tous, quel que soit le revenu du contribuable) des impôts progressifs (le taux varie en fonction du revenu du contribuable, ie. augmente quand le revenu augmente). L’impôt typiquement proportionnel est la TVA, qui taxe de la même façon riches et pauvres. L’impôt typiquement progressif est l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) qui taxe à des taux différents des revenus différents : actuellement 0% jusqu’à 5963€ annuels, puis 5,5% pour la part du revenu comprise entre 5 964 euros et 11 896 euros,… et jusqu’à 41% pour la part du revenu au-delà de 70 830 euros. Attention, ça ne veut pas dire qu’un ménage qui gagne plus de 70 030€ par an, soit à peu près deux salaires de 3000 euros par mois, se retrouve à payer 41% de son revenu en impôt… c’est seulement la part du revenu au-delà de 70 030 euros qui est taxée à 41%. Un impôt régressif est donc, vous l’aurez compris, l’exact contraire d’un impôt progressif : il signifie que plus on a de revenus, moins on paye en proportions d’impôts.

A la page 48, dans un paragraphe explicitement intitulé : « Le système fiscal français est-il progressif ou régressif ? » Les conclusions des auteurs sont claires. « : Le système est légèrement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes », puis devient franchement régressif au sein des 5 % les plus riches – et surtout à l’intérieur des 1 % les plus riches (soit 0,5 million de personnes sur 50 millions). » En détail, page 49 : « Les 50 % des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000 euros et 2 200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41 % à 48 %, avec une moyenne de 45 %. Les 40 % suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300 euros et 5 100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48 % à 50 %. À dire vrai, les taux effectifs sont quasi stables pour tous les revenus compris entre 1 700 euros à 6 900 euros, soit près de 80 % de la population, ce qui correspond à une très grande « classe moyenne ». Puis, à l’intérieur des 5 % des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout des 1 % les plus riches (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35 % pour les 0,1 % des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions). »

Il faut bien noter que l’analyse de Piketty et de ses collègues est globale : ils considèrent l’ensemble du système fiscal français. Quand ils parlent de taux moyen d’imposition, ils incluent donc aussi bien l’IRPP, les taxes sur le capital, la CSG, que la TVA et tous les autres prélèvements obligatoires. Ils considèrent également les taux effectifs d’imposition, et non les taux légaux : comme le rappelle le livre, il y a une différence (qui peut être grande) et le revenu imposable (ou revenu fiscal) et le revenu économique réel. Différence liée en partie à la fraude fiscale mais bien plus largement aux multiples exonérations et niches fiscales existantes dans le système français (nous y reviendrons).

Voici l’un des graphiques exposés dans le livre (p. 50) :

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On voit que le taux global d’imposition, tous prélèvements confondus, est plus faible à partir du 95ème percentile (5% les plus riches). Il y a régressivité. Les raisons à cela ? Au moins deux sont avancées :

– L’importance de la TVA, impôt régressif qui pèse beaucoup plus fortement sur les classes modestes puisque elles consomment une plus grande partie de leur revenu : les taxes sur la consommation, d’après les auteurs, prélèvent près de 15% du revenu des plus pauvres contre à peine 5% de ceux des plus riches (ce sont évidemment des moyennes).

– Le poids, de même, des cotisations sociales (dont le niveau est « exceptionnellement élevé en France », affirment les auteurs page 47), qui pèsent sur les revenus du travail : or n’avoir que son travail pour vivre est une condition caractéristiques des classes moyennes et modestes. Les plus favorisés ont souvent d’autres revenus que celui procuré par leur travail, à commencer par les revenus du capital : mobilier, foncier, etc. En particulier la fraction superriche ne vit que très peu de son travail : si la part des revenus du capital est de 50% pour les 1% de Français les plus riches, elle atteint 90% pour « les revenus de plusieurs millions d’euros (page 21) ». Sachant que la moyenne de la population est : 75% revenus du travail, 25% revenus du capital.

Ces deux impôts ont un poids très lourd : en 2010, la TVA représentait 48% du budget de l’Etat ! De façon générale, les impôts sur la production et les produits (majoritairement la TVA, code D212 dans les comptes publics) représentent autour de 30% du total des recettes des APU, et 35% pour les cotisations sociales (D61) soit environ 65% pour l’ensemble, contre 20% pour l’IRPP. Ces chiffres sont stables depuis au moins 1998. Les impôts progressifs (et donc justes, dans le vocabulaire de PSL) sont donc écrasés face au poids des impôts proportionnels (non justes voire injustes).

L’importance des taxes sur le capital (impôt sur les sociétés, impôt foncier, impôts sur les successions, ISF) qui, a contrario, touchent davantage les classes favorisées, compensent cette régressivité. Ils sont en effet fortement progressifs à partir du dernier décile (les 10% de Français les plus riches) :

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Mais finalement la régressivité générale l’emporte à cause –et c’est la principale démonstration des auteurs– de l’IRPP, fortement régressif à partir d’un certain seuil. En comparant les masses de revenu du capital telles qu’elles apparaissent dans les comptes nationaux (établis par l’INSEE) avec les masses fiscales apparaissant dans les statistiques de l’IRPP et de la CSG, les auteurs parviennent à la conclusions suivante : « Moins de 20 % des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90 % des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition (page 70) ». Plus loin : « Par exemple, sur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages d’après les comptes nationaux (40 milliards d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance vie), moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus. »

Finalement, le bloggeur Optimum l’a bien résumé : « Les riches ont une part plus faible que les pauvres de revenus du travail, par conséquent, la part des prélèvements sur le travail est plus faible (effet régressif). La part de leur revenu qu’ils consomment est plus faible, ils payent donc une part plus faible de TVA (effet régressif). La part de revenu du capital dans leurs revenus totaux est plus élevée, ils payent donc plus d’impôt sur le capital (effet progressif). Au total, comme le taux des cotisations sociales est très élevé, l’effet régressif l’emporte sur l’effet progressif. » Si vous ne touchez pas de salaire (que vous vivez des loyers de vos biens immobiliers, de vos dividendes ou de vos placements boursiers), vous ne payez pas de cotisations sociales sur ce salaire, et, dans un pays où le poids des cotisations sociales est fort, cela réduit forcément votre taux de prélèvement global.

Les auteurs donnent quelques détails à ce sujet : « Au-delà de cette faillite de l’impôt sur le revenu, la seconde raison fondamentale expliquant la régressivité du système fiscal français est le poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail. Pour ce qui concerne les cotisations retraite et chômage, l’idée d’un prélèvement fondé principalement (voire exclusivement) sur le travail peut se justifier : après tout, les revenus du capital n’accumulent pas de droit à pension de retraite ou allocation chômage. (…) Quoi qu’il en soit, ce type de justification ne saurait s’appliquer aux autres cotisations sociales : il n’y a aucune raison pour que seuls les revenus du travail contribuent au financement de l’assurance maladie et de la politique familiale, qui bénéficient à tous les résidents. (page 53) ».

Pourquoi l’IRPP est-il régressif ? Les auteurs n’ont pas de mots assez durs à son égard. Impôt injuste, inefficace et qui ne rapporte plus rien, devenu irréformable il devrait selon eux être purement et simplement supprimé. Rappelons que pour la plupart des fiscalistes, un bon impôt a les deux caractéristiques suivantes :

  1. Un taux faible, c’est-à-dire qui puisse rapporter assez sans faire fuir ou décourager la création de richesses. 2. Une assiette large, c’est-à-dire que l’impôt porte sur une base taxable large, avec le moins de dérogations, de déductions et d’exemptions possible. Plus l’assiette fiscale est un « panier percé », selon l’expression de Piketty, moins l’impôt rapporte et plus il est facile de l’éviter. Outre les problèmes d’efficacité économique que cela pose, c’est un vrai problème sociétal puisque cela revient à rompre avec le principe égalitaire hérité de 1789 et sans lequel une administration fiscale perd en crédibilité, en plus de diviser ses citoyens : « à revenu égal, impôt égal ».

Cette assiette doit aussi être le plus possible basée sur des stocks et non des flux : d’une part, parce qu’une taxe sur un flux (typiquement un revenu) est facile à contourner (évasion fiscale, dissimulation de revenus) ; d’autre part parce que les taxes sur les flux découragent l’investissement productif. Landais l’a lui-même déclaré (Les Echos, le 13 janvier 2011) : alléger la fiscalité sur la détention du patrimoine pour taxer les revenus qu’il génère « est un non-sens économique. Rien n’est plus efficace que de taxer les stocks. Taxer les flux, cela revient à favoriser le capital dormant. Prenez deux frères héritant chacun d’un patrimoine de 1 million d’euros. Celui qui décide de se démener pour faire fructifier son capital en investissant dans des placements efficaces à hauts rendements sera plus pénalisé que celui qui se contente de laisser se déprécier son capital. Taxer les revenus du patrimoine plutôt que le stock, c’est taxer l’investissement productif ». Autrement dit, mieux vaut taxer les appartements parisiens (stock) que les loyers qu’ils génèrent (flux), ne serait-ce que pour encourager les propriétaires à mettre en location leur bien, allégeant ainsi la pression immobilière inflationniste dans la capitale.

Or, l’IRPP c’est tout le contraire : en plus de son taux élevé, ses multiples niches fiscales plombent son assiette en exonérant une grande partie des revenus du capital. « Il y a tout d’abord les dispositifs de réductions d’impôt intervenant après l’application du barème d’imposition. On trouve là des dizaines de niches fiscales diverses et variées, allant des réductions d’impôt pour emploi à domicile à celles concernant les investissements dans les départements d’outremer. En moyenne, ces dispositifs permettent de réduire de près de 15 % l’impôt dû après application du barème. Mais ce taux moyen de réduction d’impôt croît fortement avec le niveau de revenu et atteint 30 % pour les 1 % des revenus les plus élevés. Ensuite et surtout, la progressivité de l’IRPP est mise à mal par le fait que les revenus du capital et, en particulier, les revenus financiers (intérêts, dividendes, plus-values) sont presque entièrement sortis du régime d’imposition au barème. En toute légalité, le régime de droit commun est progressivement devenu l’exception pour ces revenus, et les régimes dérogatoires sont devenus la règle. »

Même si les auteurs se focalisent sur les revenus du capital en grande partie exonérés dans l’IRPP, les revenus du travail bénéficient aussi de multiples niches : par exemple savez-vous que les journalistes disposent d’un abattement de 7650 euros pour « frais professionnels » ? Cela permet à quelqu’un qui gagne en moyenne 3000 euros par mois de diviser son impôt par deux. Et il ne s’agit évidemment que d’un exemple parmi des dizaines d’autres…

Notons tout de même que contrairement à ce que PSL laissent parfois entendre (niche fiscale = effet d’aubaine pour les riches), la plupart des niches fiscales concernent surtout les classes moyennes et populaires : sur les 82 dispositifs « coûtant » plus de 30 milliards d’euros, autour de 21 milliards concernent les classes moyennes et populaires (abattement de 10 % sur le montant des pensions, exonération des prestations familiales …) et « seulement » 9 milliards bénéficient d’abord aux ménages les plus aisés (d’après Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS).

On note à cet égard que la proposition de Hollande de créer une tranche de revenu à 75% a « tout faux », selon les mots même de Piketty. Elle réalise en effet l’inverse de ce qu’il faudrait faire : assiette percée (et donc facile à contourner) ; taux élevé (et donc désincitatif) : D’après Piketty : « C’est vraiment pas malin d’instaurer un taux très élevé sur une assiette très étroite [les seuls salaires, ndlr]. Il vaudrait bien mieux appliquer un taux moins élevé, 60% par exemple, sur une assiette large, qui inclurait les revenus de l’épargne. Les assiettes étroites facilitent les contournements : les cadres dirigeants concernés par cette taxe vont se faire verser une partie de leur rémunération sous d’autres formes : dividendes, stock-options, etc. »

1.3 Une ambitieuse contre-proposition

De pages en pages, les auteurs n’ont de cesse de dénoncer un système lourd, inefficace et (parce que ?) trop complexe, montrant à quel point le calcul de l’IRPP, en particulier est compliqué (abattements sur un revenu qu’on divise par un quotient familial avant de le faire entrer dans un barème progressif puis de le remultiplier par le nombre de parts) et assez incompréhensible (personne ne peut dire exactement combien il va payer d’impôts l’année prochaine ni pourquoi). Ils mettent aussi en lumière le danger d’un système si complexe : par la multiplication des niches fiscales, il viole le principe fondamental du système fiscal moderne : à revenu égal, impôt égal ; par sa complexité, il contribue à instaurer de la méfiance entre les citoyens et l’Etat d’une part, entre les citoyens entre eux d’autre part (qui paie plus d’impôts que qui ? Qui s’en sort le mieux ? etc.). Par sa lourdeur, il rapporte de moins en moins. « L’IRPP est véritablement un condensé de tout ce qui va mal dans notre fiscalité : accumulation invraisemblable de règles complexes et de dispositifs dérogatoires ; ruptures multiples et caractérisées du principe « à revenu égal, impôt égal » ; très faible progressivité réelle ; tout cela pour un rendement fiscal inférieur à trois points de PIB, alors que dans tous les pays comparables l’impôt sur le revenu en rapporte au moins trois fois plus. » (page 58)

Certes. Mais cette critique, si intéressante soit-elle, n’aurait pas la même portée sans une contre-proposition un peu élaborée, sans une réflexion minimale sur ce que l’on pourrait améliorer. En l’occurrence la critique technique de Saez, Landais et Piketty aboutit à une véritable contreproposition, une « révolution fiscale » très ambitieuse : les auteurs proposent la suppression de l’IRPP et de la CSG (deux impôts sur le revenu concurrents), remplacés par un impôt progressif à taux global basée sur l’assiette de la CSG, cette dernière ayant l’avantage d’être plus large que celle de l’IRPP : la nouveauté serait d’insérer un barème progressif alors que la CSG est pour l’instant proportionnelle. Par ailleurs ce barème progressif serait constant, ie. augmenterait de façon linéaire et non par paliers, comme le barème de l’IRPP actuel qui fait changer brutalement le taux à chaque nouveau palier (ce qui faciliterait la lecture des taux globaux, et donc de la contribution de chaque catégorie de population au budget des APU, au détriment de la lecture des taux marginaux, plus utiles pour les choix économiques).

Parmi les autres propositions : la fin du système de quotients familial, l’individualisation de l’impôt, le prélèvement à la source, la suppression de toutes les niches fiscales sur le capital, et des perspectives beaucoup plus larges encore dans le troisième chapitre : renforcement de l’ISF, intégration des cotisations sociales dans le nouvel IR, propositions pour remodeler le congé parental, création d’un revenu d’autonomie pour les jeunes en remplacement des aides existantes, etc. Cette « révolution fiscale » malgré le caractère véritablement novateur (voire utopique, en particulier dans l’idée de supprimer toutes les niches fiscales, ce qu’aucun politicien ne tenterait, compte tenu des lobbys en présence) de certaines propositions, reste toutefois assez modeste, de l’aveu même des auteurs, du point de vue strictement budgétaire : en particulier les auteurs ne proposent aucune augmentation générale d’impôts. Selon l’ouverture du dernier chapitre, « l’un des principaux messages de ce livre est que les impôts ne doivent être ni réduits ni augmentés massivement : la priorité est bien plutôt de les remettre à plat, de les refonder, de mieux les répartir. C’est pourquoi la révolution fiscale que nous proposons ne rapporte aucune recette supplémentaire : par construction, les baisses et hausses d’impôt proposées (en gros, au-dessous et au-dessus de 8 000 euros de revenu brut mensuel) s’équilibrent parfaitement. ».

Terminons les éfloges en disant que les auteurs ont eu la bonne (et généreuse) idée de proposer gratuitement leur livre en lecture sur internet et que le site témoigne d’un esprit ouvert et non dogmatique : en plus de mettre à disposition leur données brutes, PSL ont publié plusieurs des critiques qu’on leur a adressé et y répondent.

2. Deux critiques

Bien qu’extrêmement intéressant, le livre de PSL n’est évidemment pas exempt de critiques. J’en développerai quelques-unes

2.1 Des méthodes discutables

Du point de vue empirique, la « révolution » présentée par PSL consiste surtout en la démonstration qu’à partir d’un certain seuil, le système fiscal français est régressif. Problème : les méthodes utilisées pour parvenir à ce résultat sont discutables. Il y a deux types d’artifices utilisés par PSL pour exagérer le résultat et donner l’image d’un système fiscal où les plus riches échappent à l’impôt :

– Grossir artificiellement le patrimoine des plus aisés (les rendre plus riches qu’ils ne sont) et/ou diminuer artificiellement les impôts qu’ils payent ;

– Grossir artificiellement les impôts payés par les plus pauvres (les rendre plus taxés qu’ils ne sont) et/ou augmenter artificiellement les impôts qu’ils payent ;

Il faut préciser qu’il n’y a derrière ces artifices aucune malveillance ou volonté de tromperie de la part des auteurs, conscients de leurs méthodes qui sont pour la plupart discutées soit dans les annexes soit dans le corps du texte, mais justifiées, nous allons le voir, de façon plus ou moins heureuse.

Sans rentrer dans tous les détails techniques (on pourra consulter quelques critiques adressées et la réponse des auteurs ici), notons trois problèmes majeurs :

L’exonération des loyers fictifs, cause de la regressivite de l’IRPP ?

Les auteurs estiment que l’une des causes majeures de l’exemption des revenus fonciers à l’impôt sur le revenu est liée à « l’exonération complète des loyers imputés » (page 71). Il s’agit donc, par extension, d’une cause importante de la régressivité de l’IRPP et donc du système fiscal français. Autrement dit, si « les riches » échappent à l’impôt, c’est en partie parce que les loyers imputés sont exonérés. Mais cette exemption est-elle illégitime ?

On parle de « loyer imputé » pour prendre en cause la valeur locative des immeubles : les propriétaires qui les possèdent (que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire) ne payent pas de loyer ; ce faisant ils bénéficient d’une sorte de « revenu d’opportunité », qui est le fait de ne pas avoir de loyer à payer. Les loyers imputés sont donc des loyers fictifs, calculés par la comptabilité nationale pour mesurer la valeur locative du patrimoine immobilier des Français, mais qui ne correspondent pas à une véritable somme d’argent que toucheraient les propriétaires de ces immeubles. Avec la réforme proposé dans Pour une révolution fiscale, on ajouterait au revenu à déclarer des propriétaires le loyer qu’ils toucheraient s’ils mettaient en location leur immeuble.

Mais cette façon de procéder est étrange : elle revient à proposer de taxer un revenu qui n’existe pas ! en assimilant un artifice statistique à un revenu économique réel. Nul ne nie que le fait d’être propriétaire de son habitation a une valeur économique. Mais il est discutable de vouloir taxer cette valeur, qui est fictive et non matérialisée. Le propriétaire ne touche pas réellement une rente ! Par ailleurs cette valeur est le fruit d’un investissement de long-terme qui a été payé (souvent 25 ans voire 30 ans d’intérêts). Et PSL voudraient y ajouter la taxation via le gonflement artificiel des revenus par un loyer que le propriétaire ne touche pas…

On peut reconnaître qu’il y a matière à redistribution, d’une classe de propriétaires à une classe de locataires. Mais comment distinguer le « bon grain de l’ivraie » ? pour un appartement familial hérité dans des régions ayant connu une explosion des prix de l’immobilier (typiquement Paris), ce type de mesure peut être considérée comme (très) excessive. On peut aussi penser aux agriculteurs, typiquement la population à revenu faible et patrimoine important. Ce type de mesure les frapperait particulièrement fort, de façon totalement injustifiée (le patrimoine immobilier d’un agriculteur est souvent lié sinon confondu à son patrimoine professionnel : 88% des agriculteurs sont fils d’agriculteurs, sans héritage familial l’installation est hautement hasardeuse).

Si l’on commence à taxer les revenus d’opportunité, pourquoi ne pas bientôt taxer le fait d’avoir un cadre parmi ses relations, moyen utile de perdre moins de temps que le prolo dans une recherche d’emploi ? L’imagination fiscale du législateur n’a pas de limites, critiquent PSL page 63, tout en faisant la même erreur cinquante pages plus tard. Bref cette question est discutable, et il ne suffit pas de prévoir des « dérogations pour les propriétaires pauvres à faibles revenus » (page 127), sans grandes précisions, pour éliminer les questions.

L’argumentation justifiant ce choix est par ailleurs assez limitée, se contentant d’une analyse purement logico-formelle renversant la charge de la preuve : « ignorer les loyers imputés mènerait à des conséquences étranges : on se retrouverait avec des patrimoines sans rendement (pourquoi possède-t-on de tels patrimoines ? En pratique, c’est évidemment pour éviter d’avoir à payer des loyers), et un pays où chacun se mettrait à louer l’appartement de son voisin verrait son revenu national augmenter (page 30) ». Certes, mais cela ne dit rien de la pertinence économique du choix opéré.

On notera au passage que PSL incluent d’autres revenus fictifs dans l’analyse, tendant à exagérer le patrimoine des riches : les bénéfices non distribués par les sociétés notamment, au prétexte que les actionnaires s’enrichissent potentiellement (sans justifier leur choix en présentant des évolutions de long-terme sur la valeur des actions, par ex.).

L’intégration des cotisations sociales, un défaut de l’analyse

Pour démontrer que le système fiscal français est régressif, les auteurs montrent les cotisations sociales pèsent davantage sur le revenu des plus pauvres. Mais ils considèrent toutes les cotisations sociales comme un impôt ! Or, il est contestable d’assimiler les cotisations retraite et chômage à un impôt : la définition classique d’un impôt (par exemple Bozio et al., 2010, p.34) est « tout prélèvement obligatoire qui n’est pas la contrepartie directe d’un service ».

Les cotisations retraite et chômage ouvrent des droits : les payer, c’est se garantir une certaine rente future en cas de chômage/retraite, selon le nombre de mois/d’années de cotisations. Ce n’est pas le cas des autres cotisations sociales (finançant les allocations familiales, la maladie, la formation, etc.) qui « financent des prestations ouvertes à tous, indépendamment de la contribution de chacun », comme l’explique mieux que moi le taulier du blog Optimum. On est assez loin de l’impôt « qui n’est pas la contrepartie directe d’un service ». « Obliger les travailleurs à prévoir leur retraite et à s’assurer contre la perte de leur emploi relève du paternalisme, continue le même. C’est sans doute justifié, mais le fait que ces cotisations ouvrent des droits au cotisant en fait des dépenses d’une nature bien différente de celle des autres prélèvements obligatoires. Les riches épargnent assez spontanément, et certains s’assurent contre des baisses de revenus (par exemple, les propriétaires immobiliers ont des assurances contre les sinistres entrainant une perte de loyer). Si l’État les obligeait, par paternalisme, à épargner et à s’assurer, ça ne changerait pas grand-chose à leur comportement, mais ça transformerait une partie de cette épargne et de ces cotisations en prélèvements obligatoires, de façon parfaitement artificielle ».

En reprenant le graphique que les auteurs ont l’obligeance de nous fournir (page 120), on tombe sur des conclusions relativement moins alarmantes que celles-énoncées :

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Le trait rouge (que j’ai refait d’après l’idée du bloggeur) représente les cotisations sociales classiques, retraite et chômage déduits. Comme tous les autres prélèvements se situent en-dessous du trait rouge, c’est lui qui donne la mesure de la régressivité du système fiscal français. On voit qu’elle est bien moindre que celle annoncée par PSL, retraites et chômage inclus (trait au-dessus). On trouve avec cette nouvelle méthode que la fiscalité est progressive pour les 99,9 premiers quantiles. Seul le dernier 0,1 quantile connaît véritablement une régressivité.

Qu’avancent les auteurs pour justifier leur choix d’intégrer les cotisations sociales ? Puisque chacun passe une partie de sa vie comme retraité, la redistribution à cette période de la vie n’en est pas vraiment une. Par ailleurs, compte tenu des différences d’espérance de vie, le système de retraite favorise les cadres. Encore une fois, c’est un peu court…

Une absence de prise en compte des transferts ; un raisonnement en termes relatifs

Autre problème, les transferts ne sont pas mentionnés. Montrer que les riches paient moins d’impôts, c’est bien, mais le faire en tenant compte des transferts à destination des plus pauvres, ce serait mieux. Cela permettrait d’évaluer la contribution nette de chaque catégorie de la population. Ainsi le raisonnement de PSL se fait sur les 18-65 ans en activité (au moins 80% du temps), en éliminant les inactifs (retraités) et les actifs inoccupés ou faiblement occupés (chômeurs, temps partiels). Ils le reconnaissent : « Ajouter les personnes privées d’emploi, dont le revenu primaire est proche de zéro, contribue évidemment à faire apparaître le système fiscal comme fortement progressif en bas de la distribution – mais ceci est en grande partie factice, car fort heureusement ce ne sont pas les mêmes personnes qui restent au chômage toute leur vie ».

On retrouve la même idée qui avait présidé à l’exemption des retraités : chacun passant une partie de sa vie comme chômeur, il s’agit d’une sorte d’étape obligée. Donc il vaut mieux ne pas considérer cette étape par laquelle tout le monde passe et raisonner sur une population comparable, active et occupée de 18 à 65 ans.

C’est vrai du point de vue individuel : chacun passe une partie de sa vie comme chômeur et une partie comme retraité. Mais PSL raisonnent justement de façon macroéconomique, par classes (catégories de population) et non de façon individuelle. Or, qu’observe-t-on de façon macroéconomique ? Que le chômage n’est un phénomène ni uniforme (il touche beaucoup plus les non-diplômés et les jeunes que les autres) ni temporaire (la France se caractérise par un haut niveau de chômage longue durée). En raisonnant par catégories, il eut été plus cohérent de tenir compte de l’ensemble de la population, en incluant retraités et chômeurs qui sont une population spécifique, dépendante au moins en partie des inégalités économiques et sociales. Et d’observer une progressivité plus marqué dès les premiers centiles.

On voit la contradiction : d’un côté, on augmente artificiellement les revenus des plus riches en estimant qu’il faut prendre en compte des revenus fictifs (loyers imputés, bénéfices potentiels) ; de l’autre, on augmente artificiellement les impôts des plus pauvres en éliminant une catégorie de population qui n’en paye pas et en ajoutant des impôts qui n’en sont pas car ils donnent droit à des contreparties.

Il fallait choisir entre deux approches méthodologiques :

– Ou bien on raisonnait au niveau individuel, en excluant les retraités et les chômeurs ; mais dans ce cas il fallait exclure aussi les cotisations sociales chômage et retraite : du point de vue individuel, quelqu’un qui a un très gros patrimoine cotise peu pour l’un et l’autre, mais ce n’est pas parce qu’il « échappe à l’impôt » : c’est parce que, compte tenu de son patrimoine, il finance lui-même sa retraite et ses revenus. On peut même aller jusqu’à dire qu’un raisonnement du point de vue individuel cohérent aurait raisonné en termes absolus, et non pas seulement en termes relatifs, montrant que les riches payent beaucoup plus d’impôts que les pauvres. Ce qui permettait de faire des comparaisons du type rapport entre l’écart riches-pauvres de revenus et le même écart d’impôts payés (en termes absolus).

– Ou bien on raisonnait au niveau collectif, en intégrant les cotisations chômage et retraite ; mais dans ce cas il fallait intégrer les retraités, les chômeurs ainsi que les transferts qu’ils reçoivent comme population spécifique.

Ces problèmes de méthodologie ne remettent pas les conclusions des auteurs en cause sur le fond : quand on est très riche, on paie moins d’impôts en proportion que quand on est moyen. On retombe aussi sur la responsabilité de l’IRPP dans cette régressivité du système fiscal français. Cependant, l’ampleur du phénomène n’a plus rien à voir avec celle annoncée par PSL… dans le premier cas, il s’agit d’un vaste mouvement de stagnation concernant pratiquement 10% de la population parmi les plus aisés, dont 3% connaissant une régressivité marquée ; dans l’autre, il s’agit d’une microchute (grossie par l’échelle logarithmique choisie par les auteurs) concernant au pire entre 0,1 et 0,01% de la population.

Au final tout est fait pour nous donner l’image d’une société où les plus riches échapperaient massivement à l’impôt. Dans le détail, c’est beaucoup moins évident…

2.2 Un parti-pris idéologique

Du point de vue politique, PSL proposent une vaste réforme de la fiscalité française. Sur un sujet aussi sensible, Pour une révolution fiscale fait preuve d’une remarquable nuance. Néanmoins, il n’est pas dépourvu de partis-pris idéologiques qui ne sont pas explicités, quand ils ne sont pas masqués sous le couvert d’une « neutralité scientifique ».

Une théorie de la justice inexplicitée

PSL défendent une justice sociale rawlsienne, ie. visant à accepter les inégalités dans la mesure où elles permettent d’améliorer le sort des plus pauvres (et à lutter contre dans le cas contraire). C’est dit très clairement page 96 : « Comme beaucoup de chercheurs en économie, les auteurs de ce livre partagent une conception de l’efficacité économique et de la justice sociale que l’on qualifie souvent de rawlsienne – du nom du philosophe américain John Rawls : l’optimum social correspond à l’amélioration maximale des conditions d’existence et des opportunités de vie des groupes sociaux les plus désavantagés (…) Autrement dit, une réforme fiscale est socialement efficace et doit être mise en place si elle permet d’améliorer réellement le sort des plus pauvres. » Plus loin ils précisent (je graisse) : « taxer les plus riches n’a aucun intérêt en soi et ne se justifie que si cela permet d’améliorer réellement le sort des plus pauvres. »

Fort bien. Une telle conception de la justice, tout à fait honorable, devrait les conduire à justifier longuement que leur réforme permettra réellement d’améliorer le sort des plus pauvres, soit de manière absolue (les plus pauvres seront moins pauvres) soit de manière relative (les plus pauvres seront relativement moins pauvres par rapport aux autres catégories sociales). Or, rien n’est clairement écrit en ce sens. PSL disent qu’il s’agit d’une question centrale. Mais on ne sait pas si le but est d’améliorer la situation des plus pauvres de manière absolue ou relative. L’efficacité économique du projet est discutée beaucoup trop vite : en moins deux ( !) pages (du début de la page 98 à la fin de la page 99), les auteurs se contentent de souligner que « les études » (on a droit à une note de bas de page) montrent que 1° quand « les bases sont larges avec de faibles possibilités d’évitement, on n’observe que des réponses comportementales faibles ou nulles pour les hauts revenus ». Exit Laffer. 2° A part les footballeurs, les risques d’évasion fiscale sont « souvent exagérés » ; par ailleurs ils relèvent de la « fraude pure et simple, et les récents accords internationaux devraient en principe limiter ces comportements dans les années à venir ».

Ça fait beaucoup de pétitions de principe et le sujet de l’efficacité économique de la réforme, fondamental, est finalement évacué. PSL savent mieux que moi que les risques d’évasion fiscale sont surestimés et que l’élasticité de l’offre de travail à la fiscalité est plus faible que l’on croit ; mais ils ne le démontrent guère, sans même parler de le démontrer (c’est un livre destiné au grand public), ils l’évoquent trop vite, ne discutent pas la question de la dissimulation fiscale, ni des potentiels effets macroéconomique (quid du taux d’épargne des plus riches, de 10 points supérieur à la moyenne ? quid de l’investissement des mêmes ?). Il y a quelque chose de sidérant à lire qu’on peut envisager sans conséquences majeures le passage d’un taux effectif d’imposition de 30-40% à 60% et prétendre régler la question en deux pages ‼

Ainsi, Piketty propose d’aller vers un alignement des revenus du travail et des revenus du capital mais ne dit pas en quoi ce serait efficace. On n’entend parler ni de substituabilité capital/travail, ni de capital-risque (« L’impôt-risque, c’est ce que les riches paient en patrimoine perdu parce qu’ils osent investir dans des entreprises. Ces pertes annuelles sont de l’ordre d’au moins 4 % des capitaux propres des entreprises françaises, soit plus de 40 milliards ; dont environ la moitié sur le dernier centile. (…) Si des « entreprenants » n’acceptent pas de courir ce risque, le financement en capitaux propres de nos PME s’arrête. Problème d’autant plus grave que là où les entreprises françaises sont à 120 milliards d’autofinancement (amortissements et bénéfices non distribués), les Anglais et les Allemands sont à 220 et 240 milliards », font remarquer Zimmern et Saint-Cast), ni de la distinction effet à long-terme/effet à court-terme, et pour ce qui concerne l’investissement, ils estiment que leur réforme ne concerne pas la fiscalité des entreprises mais des personnes physiques et que donc les choix en matière d’investissements ne seront pas affectés. C’est trop rapide : certes, ce sont surtout les entreprises qui investissent, mais l’investissement des ménages représentent tout de même 108,9 milliards en 2011, soit plus d’un quart (27%) de l’investissement total !

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Optimum ajoute, pour l’évasion fiscale : « Le seul lien donné par les auteurs est celui d’un working paper montrant précisément l’importance des effets migratoires pour les footballeurs. J’avoue que je serai plus convaincu par un travail montrant qu’il n’y a pas d’effet significatif, plutôt qu’un travail montrant qu’il y en a bien un pour les footballers, suivi de l’assertion que cet effet sera vraisemblablement plus faible pour les autres métiers. Rappelons que les augmentations d’impôts prévues par la proposition concernent les personnes gagnant plus de 7000€ bruts par mois, c’est à dire des gens qui gagneront suffisamment pour se payer, en cas d’émigration, des allers-retours fréquents vers le cher pays de leur enfance. Ajoutons que l’on trouve en général dans ces niveaux de revenus des gens bien formés, souvent à l’aise dans le maniement des langues étrangères, ce qui peut faciliter leur expatriation. »

En règle générale les justifications de PSL à ce sujet sont assez hasardeuses : « En principe, les réponses d’évasion peuvent être réduites par un contrôle plus rigoureux ou la coopération internationale joue un rôle important », se contentent-ils de souligner dans les annexes techniques du simulateur, disponibles en ligne. Plus loin : « Les réponses de comportement d’épargne (qui affectent les revenus du capital) relève d’un paradigme très différent des réponses des revenus d’activité (dynamique versus statique). Nous avons donc décidé de les ignorer complètement à ce stade. »

En fait, pour n’importe quel néophyte, ils se montrent moyennement convaincants sur un sujet aussi crucial. On est d’accord que dans un domaine où les externalités sont nombreuses, il n’existe pas de méthode miracle pour identifier clairement les bénéficiaires/perdants et les différentes réactions d’une réforme fiscale aussi ambitieuse : néanmoins on était en droit d’attendre de plus amples justifications à ce sujet. Il ne suffit pas de dire (naïvement) que l’exode fiscal est illégal ! Optimum a d’ailleurs très bien exprimé ce point : « Je ne suis pas en train de dire que je sais qu’un tel accroissement de la fiscalité des hauts revenus génèrerait le grand exode fiscal. Je dis juste que je n’en sais rien, que la question se pose, et que je ne trouve pas dans le livre d’éléments de réponse convaincants à cette question. »

On a finalement l’impression que le seul argument avancé pour juger de la justice du projet en des critères rawlsiens est la progressivité : notre réforme est juste parce qu’elle est progressive. « Avec le barème proposé, seuls 3% les plus aisés paient davantage d’impôts (page 91) (…) ce taux de 60 % est nécessaire pour maintenir la progressivité (ou plutôt la non-régressivité) au niveau des très hauts revenus (page 94) ». Mais pourquoi la progressivité est-elle économiquement bonne ? On n’en sait rien.

Le niveau des prélèvements n’est pas réellement discuté

« Pour l’essentiel, nous prenons comme donnés la structure des transferts et les dépenses publiques actuellement en vigueur en France et le niveau global des prélèvements obligatoires nécessaire pour les financer » (p. 41). « Par construction, le taux moyen d’imposition est rigoureusement le même avant et après la réforme : environ 47 % (p. 89) ».

Ce n’est pas « ma » critique, je veux dire une critique que je ferais, mais comme l’argument est intéressant (je l’ai trouvé sur le site des auteurs), je le note. C’est la critique adressée en particulier aux auteurs par Philippe Nemo, professeur de philosophie sociale et politique dans une école de commerce, dans un article du Figaro en date du 03 février 2011 et dont le titre (« Contre le totalitarisme fiscal ») laisse peu de doutes sur le courant politique dont la critique est issue. Elle consiste à dire que concevoir l’impôt comme un moyen de réduire les inégalités est inepte, car l’impôt n’est pas un moyen de réduire les inégalités mais le prix que les contribuables paient à l’Etat pour ses services. Or, un riche reçoit de l’Etat les mêmes services qu’un pauvre : il peut certes occasionner plus de dépenses aux administrations publiques, comme le note d’ailleurs Philippe Nemo : « si j’ai deux voitures, j’use deux fois plus de routes que si je n’en ai qu’une seule ». « Mais, ajoute-t-il aussitôt, ceci plaide pour un impôt proportionnel, et seulement jusqu’à un certain plafond ». En bref la critique consiste à contester l’intérêt même d’un impôt progressif. Elle ne conteste pas les calculs et résultats des auteurs, Philippe Nemo ne prétendant pas réfuter que le système fiscal français est régressif : il le revendique. « II est parfaitement conforme à la justice que l’impôt soit régressif, et même largement régressif, pour la bonne raison qu’il ne doit pas y avoir deux prix différents pour un même service. »

Même si la critique est (idéologiquement) intéressante, elle passe un peu à côté du sujet. Parce que la « révolution » proposée par les auteurs est modeste du point de vue budgétaire (pas d’augmentation globale d’impôt) et leur propos nuancé : ils reconnaissent que « quelle que soit la qualité des services publics et de la protection sociale, un taux global d’imposition de 49 % ou 45 % nous semble objectivement très élevé et ne nous paraît tenable qu’à deux conditions. D’une part, il est nécessaire que des efforts permanents soient faits pour améliorer cette qualité de services et de protection et les adapter aux besoins individuels et collectifs (page 41-42). » Ils rappellent à plusieurs reprises qu’il « ne s’agit pas de faire ici de la démagogie fiscale et de prétendre qu’il suffirait de taxer le capital ou les capitalistes pour résoudre tous les problèmes de la France. Nous voulons simplement aider à prendre conscience du fait que le degré d’iniquité atteint par notre système fiscal n’est tout simplement plus tenable. (page 72) ». Par ailleurs ils estiment que leur réforme aboutirait à une baisse d’impôt pour 97% des Français (la hausse ne touchant que les 3% les plus aisés : il faudrait atteindre environ 7000€ mensuels de revenus bruts pour commencer à payer plus d’impôts dans le cadre de leur réforme.). On est assez loin d’un « totalitarisme fiscal ».

« La réforme que nous proposons, qui se fait à prélèvement global constant, conduit à un transfert d’environ 15 milliards d’euros entre les 3 centiles supérieurs de la hiérarchie des revenus et les 97 centiles inférieurs. Sur ces 15 milliards de transferts fiscaux entrainés par la réforme, seul environ un tiers (5 milliards d’euros) correspond à la taxation accrue des revenus du capital. (voir page 93) ».

Leur discours sur le capital et ses inégalités reste également mesuré : « Le point important qui nous intéresse ici est que nous sommes dans une période historique où les patrimoines (et les revenus qui en sont issus) se portent très bien et ont beaucoup progressé ces dernières décennies, alors que la production et les revenus du travail croissent à un rythme relativement faible. Cela n’implique certes pas qu’il faille matraquer fiscalement les patrimoines et leurs revenus : le capital remplit des fonctions économiques essentielles et le fait qu’il se porte bien est plutôt une bonne nouvelle. Quant à l’idée selon laquelle on pourrait régler tous les problèmes du monde en taxant le capital, c’est évidemment une illusion. Mais cela implique à tout le moins qu’un système fiscal taxant davantage le travail que le capital n’est guère adapté à notre époque et peut assez légitimement susciter de forts soupçons d’iniquité de la part de tous ceux qui n’ont que leur travail pour vivre. (pages 23-24) ».

Le propos est donc moins « totalitaire » qu’un libertarien ne voudrait le faire entendre, ce qui n’élimine pas les carences pour autant, à commencer par l’absence de discussions du niveau de prélèvement obligatoire en France. Des administrations publiques qui dépensent 56% du PIB chaque année, c’est « objectivement très élevé », mais le reconnaître ne suffit pas, PSL auraient pu étendre leur réflexion sur les réductions d’impôts à mener au-delà de la seule redistribution « progressiste ».

Une certaine vision de la politique familiale

Pour une révolution fiscale propose plusieurs réformes de la politique familiale. Elles ne sont dépourvues ni d’idéologie ni d’ambiguïtés. Prenons deux exemples : l’individualisation de l’impôt (1) et le « revenu jeune » (2).

(1) Il s’agit de faire payer l’impôt par chaque citoyen, individuellement, et non plus familialement, par ménage. Piketty note –à raison– que « la question des impôts est (…) tout sauf technique : il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première d’entre toutes. (page 10) ». Mais c’est pour se contredire 50 pages plus loin en déclarant que « De notre point de vue, la véritable raison pour l’individualisation est tout simplement que l’administration fiscale doit cesser de se soucier de qui vit en couple avec qui. D’abord, parce que cela change tout le temps, et parce que la législation fiscale n’est pas là pour récompenser ou blâmer les différentes formes de vie familiale. Il est plus que temps que cette question sorte du conflit politique et que l’impôt affiche une certaine neutralité par rapport aux choix individuels de vie en couple. (page 65) ». Donc, l’impôt est une question idéologique, mais il est temps que l’administration fiscale cesse de faire de l’idéologie. Cherchez l’erreur.

La question fiscale est politique est PSL ne s’y trompe pas puisque, pour défendre sa réforme, ils mettent en avant plusieurs conséquences « progressistes » : elle contribuerait à l’égalité homme-femme en « cessant de traiter les femmes comme un revenu d’appoint » et arrêterait de « récompenser ou blâmer les différentes formes de vie familiale ». Mais ils ne semblent pas admettre, qu’au nom même de la politique, on puisse émettre des critiques à l’individualisation de l’impôt. Je considère que la société française, pas plus que les autres, n’est d’abord composée de citoyens : elle est composée de familles. Je veux dire par là que jusqu’à preuve du contraire, notre première origine sociale est biologique : nous sommes nés entre les cuisses d’une femme, fils de, fille de et frère de. Nous sommes ensuite, et seulement ensuite, envoyé à l’école pour y apprendre des choses qu’une conception strictement naturaliste (la famille, rien que la famille) serait loin de nous enseigner (et qui sont évidemment indispensables). Donc je veux bien qu’on puisse, qu’on doive même, partir un jour de la maison et dire merde à sa maman ; mais il ne faut pas oublier que le mot même, c’est elle qui nous l’a appris. Alors l’Etat, garant de la cohésion sociale, est en droit d’avoir un système fiscal qui encourage la création de familles (système du quotient familial) et qui permet à chacune de faire une seule déclaration d’impôt pour tous ses membres, en fonctionnant comme une entité sociale unique, plutôt que de transformer chacun des époux en « citoyen » payant ses impôts à part.

Avec la réforme proposée par PSL, un couple « traditionnel » dont l’un des deux travaille et l’autre non se retrouve dans la situation suivante : celui du couple qui travaille se retrouve à payer plus d’impôts, tandis que le membre du couple ne travaillant pas reçoit une aide de l’Etat. Le but est d’inciter celui des deux qui ne travaille pas (typiquement la femme) à travailler. Et, pour un couple dont l’homme gagne bien sa vie, l’incitation est plus forte si elle est taxée sur le revenu supplémentaire que le couple retirerait de son travail à 5,5% plutôt qu’à 41%.

<p style="text-align:justify;Je n’ai évidemment rien contre le travail des femmes, qui est une bonne chose à de nombreux points de vue. Je ne prétends même pas que l’individualisation de l’impôt soit par essence une mauvaise idée. Mais qu’on (c’est-à-dire PSL) ne fasse pas comme si ce type de réforme était « plus neutre vis-à-vis des choix de vie familiale des uns et des autres » (page 9), alors qu’on remplace un jugement de valeur par un autre jugement de valeur, une fiscalité favorisant les familles en tant qu’entité unique par une fiscalité individuelle favorisant les couples « égalitaires » dans lesquels l’un des deux (le plus souvent la femme) apporte un second revenu conséquent, et pénalisant les couples « inégalitaires » dans lesquels l’essentiel des revenus est apporté par l’un des deux, le plus souvent l’homme. Ce faisant on ne fait que remplacer un système intrusif par un autre système, tout aussi intrusif, une idéologie par une autre. Pourquoi ? Parce que considérer que le membre du couple qui ne travaille pas est sans ressources revient à ignorer les transferts opérés à l’intérieur du ménage (alors même que la quasi-totalité des contrats de mariage, au régime réduit aux acquêts, introduisent un partage égalitaire des biens entre époux), comme si un couple n’était qu’un contrat d’association marchande dans lequel l’un et l’autre vivaient côte à côte en s’ignorant poliment.

(2) On retrouve le même problème dans l’idée avancée d’un revenu-jeune, à partir de la page 108 : PSL propose un « revenu-jeune » dans le chapitre 3 « qui viendrait se substituer, entre dix-huit et vingt-cinq ans, à tous les autres transferts perçus aujourd’hui soit par les parents soit par les jeunes eux-mêmes (page 109) ». On salue l’effort de simplification du système. Mais les auteurs plaident un peu plus loin pour un revenu qui serait donné à tous les jeunes à partir de 18 ans, quelles que soient les ressources de leurs parents, permettant d’ouvrir « pleinement les portes de l’autonomie à tous les jeunes dès dix-huit ans ». D’un côté, on prétend qu’il faut individualiser l’impôt pour le rendre plus neutre vis-à-vis des différentes formes de vie familiale (comme s’il y avait d’ailleurs « équivalence » économique et sociale entre une famille divorcée et une famille non-divorcée) ; de l’autre, on estime qu’il faut séparer ressources des parents et ressources de leurs enfants majeurs, ce qui revient à nationaliser la procréation, entrant une fois encore à l’intérieur de la « boite noire » des transferts opérés à l’intérieur de la famille. Et en oubliant que la grande majorité des jeunes de 18 ans (80%), au lycée ou commençant juste les études supérieures, ne sont ni actifs, ni autonomes. PSL ne discutent pas (vraiment) de l’éventuel effet désincitatif en termes de poursuite d’études, alors même qu’ils reconnaissent que le système actuel est incitatif, « par le biais des parents qui gardent le contrôle sur les transferts versés aux enfants, et par le biais du conditionnement des bourses à la poursuite des études. (page 109) ».

Encore une fois, ces quelques remarques ne signifient ni que le système actuel est exempt de critiques, ni qu’on doit faire à PSL le procès de négliger les familles. C’est sa trop grande complexité et sa régressivité qu’ils reprochent au système de quotient familial ; ils n’envisagent sa suppression que pour le remplacer par un autre système car « Il est bien sûr parfaitement légitime que des dispositifs permettent aux personnes avec enfants de payer moins d’impôts que les personnes sans enfant – de même qu’il est légitime qu’une partie de l’argent des impôts paie des écoles pour les enfants. De tels dispositifs existent sous une forme ou sous une autre dans tous les pays, et il est hors de question de les supprimer. Simplement, le système du quotient familial n’est ni le plus simple ni le plus juste, et nous verrons qu’il existe d’autres façons d’organiser de telles réductions d’impôt pour enfants à charge. Nous privilégions le crédit d’impôt remboursable, égal pour tous les enfants (quel que soit le revenu des parents) et partagé également entre les deux parents (sauf garde exclusive ou choix contraire des parents). (page 64) ».

3. Conclusion

Certes, le livre de PSL n’est pas exempt de critiques. Au-delà des critiques idéologiques résultant de différences de conception de la vie familiale et de l’intervention étatiste à ce sujet, le plus grave reste dans une méthodologie tendant à exagérer la régressivité du système français, laissant entendre que les riches, en majorité, échappent à l’impôt, alors qu’en réalité il semble que si régressivité il y a, elle concerne une infime minorité de la population (ce qui ne la justifie pas pour autant). Certaines des contre-propositions sont plus radicales que le ne laissent entendre les auteurs (qui, dans leur présentation des barèmes page 95, laissent entendre que leur barème fiscal serait « centriste »). Last but not least, beaucoup d’arguments manquent à l’appel pour convaincre que ladite réforme serait économiquement efficace, ce qui est pour le moins dérangeant quand on prétend adhérer à une conception rawlsienne de la justice.

Quoi qu’il en soit Pour une révolution fiscale reste une excellente lecture. Bonne introduction au système fiscal français, avec un propos clair et étayé ; véritable envie d’ouvrir le débat, de proposer des réformes, sans sclérose ni dogmatisme ; appendice numérique très intéressant qui permet à chacun de se « faire une idée », toujours dans cet esprit louable d’ouvrir le débat. Comme le souligne Optimum : « Au fond, Landais, Piketty et Saez ne pensent certainement pas clore les discussions sur la fiscalité avec ce livre. Ils souhaitent qu’elles s’ouvrent. Et la meilleure façon de les ouvrir est peut-être de montrer à quoi pourrait ressembler un projet concret, avec un chiffrage précis. Le propos du livre n’est pas tant « voilà la réforme du siècle », mais plutôt « ne voyez-vous pas que la fiscalité française est incompréhensible et régressive ? ». Les auteurs anticipent l’objection « mais que voulez-vous y faire ? » par l’illustration qu’on peut, en la matière, faire des propositions à la fois concrètes et ambitieuses. »

<

p style= »text-align:justify; »>Une lecture à recommander sans hésiter.

16 réflexions sur “Pour une révolution fiscale ?

  1. Oui, ce petit livre rouge est un apport remarquable pour la pédagogie d’un système redistributif à bout de souffle qu’il convient de réformer. Le site Internet est un vrai plus : l’outil de micro-simulation en download, que j’ai largement adapté et beaucoup utilisé depuis presque deux ans, est une bénédiction pour tous les chercheurs en économie.
    Comme vous, je remarque bien et je regrette des partis-pris idéologiques qui entachent quelque peu la qualité de l’ensemble. La proposition d’un prélèvement complexe et ultra-progressif n’est juste pas crédible. C’est dommage.
    Au global, je dirais : très intéressant sur la formulation du problème (avec quelques exagérations) et quelques propositions qui vont dans le bon sens (à travailler).
    Pour une fiche de lecture plus complète, vous pouvez consulter mon site.

  2. @ Vianney,

    C’est un HS: oukilé votre post sur la création monétaire? Vous l’annonciez, du moins l’ai-je compris ainsi, dans l’intro de celui consacré à la valeur.

    • Ah oui. Ben ça fait longtemps que je bosse dessus, seulement ça ferait un pavé tellement long que c’est pas publiable en l’état. Il faudrait que je trouve une autre manière de l’aborder. Je l’organise comme un cours en attendant, de là à le publier sur wordpress, c’est peut être pas pour tout de suite. Je me suis essayé à faire ce genre de choses avec le chômage, ça été un échec, j’ai voulu parler de tout et j’ai fait trop de confusions. Une deuxième tentative, plus fructueuse, mais cependant amené à la même conclusion (j’ai retiré l’article après 15 jours) : ce sont des sujets bien trop vastes pour avoir la prétention de les traiter en un article, même si on a beaucoup lu et réfléchi dessus. Et même si j’ai toujours dit que je me fichai des conventions bloguesques (écrivant d’abord pour moi), il y a des limites et ce serait vraiment illisible. Certains articles que j’ai écrit (sur l’épargne ou sur les théories de la justice sociale) sont vraiment limites à cet égard. Du coup j’ai un très bon cours sur le chômage, mais peut être pourrais-je le publier en quelques parties raccourcies, par ex : « faut-il fermer les frontières pour réduire le chômage ? » « faut-il partager le travail pour réduire le chômage », ce qui donnerait des choses plus digestes et tout aussi argumentées. On verra… Bien à vous !

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