Droit et morale

Il y a toujours pour l’homme, un dilemme entre droit et morale, institutions et éthique. Il existe de nombreuses situations où nous devons faire ce choix. Passant devant un sans-abri, nous pouvons choisir la morale (lui donner un peu d’argent, un sandwich, ou, dans l’autre sens, cynique, lui donner une leçon sur les vertus de l’autosuffisance) ou bien le droit (en appeler à la loi, aux services sociaux, aux droits de l’individu). Confronté à un abus de bien social en entreprise, ou à un problème de harcèlement, nous pouvons utiliser la réponse du droit (plainte, en référer à la hiérarchie) ou celle de la morale (tentative de conciliation, rappel informel à l’ordre, sermon, etc.). Face aux inégalités encore, nous pouvons préférer la réponse de la morale (« il faut que les plus aisés aident les plus pauvres », fassent acte de charité), ou celle du droit (il nous faut des institutions pour lutter contre les inégalités).

Dans un autre billet je disais que dans ce dernier cas, on trouve une distinction nette entre droite et gauche. La gauche, historiquement construite sur la volonté de changer le réel, défend face aux inégalités la primauté de la réponse institutionnelle. A l’inverse, la droite, et en particulier la droite catholique, a tendance à défendre d’abord la réponse morale. D’un côté, on promeut le résultat concret (par exemple réduire les inégalités) et la mise en œuvre de solutions institutionnelles. De l’autre, on veut éviter d’offenser la liberté individuelle et l’on préfère la charité chrétienne, le don libre et désintéressé. Notons cependant, comme je le faisais remarquer à l’époque, qu’aujourd’hui les choses sont moins tranchées. Du bienheureux Frédéric Ozanam au pape François en passant par Benoit XVI, l’Eglise souligne aujourd’hui l’importance de la réponse institutionnelle. Citons ainsi Benoit XVI, dans Caritas in Veritate : « On aime d’autant plus efficacement le prochain que l’on travaille davantage en faveur du bien commun qui répond également à ses besoins réels. Tout chrétien est appelé à vivre cette charité, selon sa vocation et selon ses possibilités d’influence au service de la pólis. C’est là la voie institutionnelle – politique peut-on dire aussi – de la charité, qui n’est pas moins qualifiée et déterminante que la charité qui est directement en rapport avec le prochain, hors des médiations institutionnelles de la cité. ».

Le droit et la morale, notons-le bien, ne sont pas en contradiction frontale. Confronté à un problème, nous pouvons envisager les deux réponses. Au contraire, l’un ne va pas sans l’autre et c’est sans doute le cœur du message de Caritas in veritate. Sans la morale, le droit peut être quelque chose de stérile, austère, ou pis, contre-nature. Est-il besoin de rappeler qu’en de nombreux endroits du monde, et en de nombreuses périodes de l’Histoire, le droit, justement, n’avait rien de moral ? Si la loi autorise le meurtre du Juif ou de la femme adultère, dois-je m’en référer à la loi ? Plus bénignement, porter plainte face à un problème de harcèlement moral au travail, ou à une situation d’abus de bien social est une réponse adapté, mais suffit-elle ? Dans Réussir sa mort, Hadjadj rappelait que « La justice humaine est doublement limitée : elle ne peut pas juger tous les criminels avérés, car beaucoup échappent à sa justice ; elle ne peut juger que sur les actes extérieurs, car elle ne sonde pas les cœurs ni les intentions. » Prosaïquement, la réponse institutionnelle ne garantit ni une solution, ni une solution adaptée.

Et ceci est valable pour tous les aspects de notre droit. Par exemple, la lutte institutionnelle contre les inégalités a une certaine efficacité, mais ne peut échapper à ses limites intrinsèques : aider des gens qui n’en ont pas besoin ou ne pas aider des gens qui en ont besoin. De même, on peut vouloir lutter contre le despotisme, le népotisme, la corruption, le harcèlement, que sais-je encore, à coups de lois. Mais la justice humaine étant limitée, et, ne pouvant sonder les « cœurs et les intentions », n’évite pas la tyrannie des maris sur leurs femmes, des femmes sur leurs enfants, le harcèlement qui ne se voit pas et les crimes non recensés. Elle est parfois une réponse inadaptée. « Si justes que soient les lois, écrit encore Hadjadj, sans un certain esprit de famille, elles ne peuvent que se morceler sans cesse à résoudre des conflits d’intérêt. Notre sens de la justice peut s’indigner devant le népotisme des princes nègres, ce dernier relève d’une certaine sagesse : à égalité de compétence, et même à compétence un peu moindre, il faut mieux placer un ami ou un proche, quelqu’un de confiance avec qui la concorde est plus certaine. Tout le monde, au reste, agit de la sorte. Et plus l’individualisme gagnera, plus le népotisme pourra se développer. La seule manière d’en sortir serait d’établir une amitié qui n’est pas un chimérique civisme, mais le sentiment d’une fraternité profonde. »

Notre justice, nos institutions, sont complexes mais impuissantes à assurer tout ce qui est nécessaire à l’homme, à commencer par le bonheur. Compte-Sponville rappelait fort justement que « Le but de la politique, ce n’est pas de rendre heureux les gens, mais de combattre le malheur, ce qui est complètement différent ». L’Etat régule, entretien des rapports de droits et de devoirs, ce qui est bien, mais n’assure pas, disait encore Benoit XVI, ce qui est plus nécessaire encore, ce qui est premier pour l’homme : « des relations de gratuité, de miséricorde et de communion ».

Pour finir la loi sans la morale est privée de son sens, car le dualisme légal/illégal finit par prendre toute la place et nous empêcher depenser le dualisme éthique bien/mal qui pourtant le sous-tend. Nous empilons les lois dans une frénésie censée régler tous les problèmes alors que l’application d’une éthique minimale, parfois la simple common decency d’Orwell, pourrait les résoudre plus vite et mieux. Pis, les gens en viennent à se dire que puisque ce n’est pas interdit par la loi, c’est permis par la morale.

La fébrilité du législateur trahit l’illusion de remplacer par la loi le recul des responsabilités individuelles et de la morale. Le maintien sous perfusion de citoyens assistés permet de soulager nos consciences, mais pas de résoudre nos problèmes. Jean-Paul Delevoye

Mais la morale sans la loi est peut être plus dangereuse encore. Je me souviens d’une conférence où le Père Jean-Marie Petitclerc affirmait aux catholiques déclarant « aimer leur prochain », et en particulier aux éducateurs déclarant aimer les enfants, que leur place était peut être en prison, aux côtés des pédophiles… une façon provocatrice de rappeler qu’il n’y a pas d’amour sans lois. Aux amateurs d’exégèse et de théologie, on rappellera que le Christ n’est pas venu remplacer la loi par la morale, ou la Torah par l’Amour, mais bien plutôt accomplir la Torah dans l’amour, donner son sens véritable à la Loi juive ancienne. Il ne libère pas la femme adultère de ses engagements vis-à-vis de la Loi, mais surmonte la rigidité de la loi en la couronnant d’une morale d’Amour (c’est-à-dire de la volonté du bien de l’autre). En mourant sur la croix il accomplit parfaitement la loi ancienne qui annonçait, par les prophètes, le Bouc Emissaire dans le désert, l’Agneau Immolé dans le sang, mais en lui donnant une dimension beaucoup plus profonde, beaucoup plus sublime (la Résurrection et la Rédemption de l’Humanité).

Ici-bas lorsqu’un avocat plaide, et le bloggeur avocat Eolas le rappelle assez, il fait du droit, rien que du droit, pas de la morale. Mais en réalité, chacun sait que tout notre droit repose sur une certaine conception de l’homme et des relations humaines, en définitive sur la morale. C’est au nom de la morale et via le droit que nous jugeons tel ou tel meurtre abominable, ou, qu’à l’inverse, nous acceptons qu’un meurtrier puisse être remis en liberté si les conditions de sa détention ont violé des libertés ou des règles fondamentales, visant à protéger la dignité humaine (morale, encore) ; c’est au nom de la morale que nous interdisons l’inceste et promouvons, par des lois, l’égalité entre hommes et femmes. Le droit est toujours indirectement moral, ou alors c’en est fini de l’idée de société, ou alors il n’existe pas de droits naturels, donc pas de droits de l’homme non plus, donc rien qui permette à quelqu’un de condamner, par exemple, le droit taliban.

La loi sans la morale, ce sont des institutions sans l’homme, c’est diriger sans aimer, gouverner sans comprendre, décider sans écouter, soutenir sans compatir. La morale sans la loi sans l’homme livré à lui-même, c’est diriger sans compétence, écouter sans avancer, aimer sans instituer. Ce ne sont là que des formules, mais qui font toutes références à des situations qui peuvent être parfaitement concrètes. Le dirigeant de PME qui décide sans écouter l’avis de ses collaborateurs fait de la loi (puisqu’elle lui donne le pouvoir de décision) sans la morale, comme la mère de famille qui instaure des règles rigides pour sa progéniture. L’homme riche qui s’en croit quitte avec la morale parce qu’il finance largement une fondation pour les plus pauvres pense la morale sans la loi, comme l’association chrétienne qui, au nom de la charité, renonce à poursuivre en justice un employé s’étant rendu coupable d’un délit quelconque, ou l’entreprise qui ne licencie pas, au nom de la morale, un salarié pourtant incompétent à son poste. Ou le père de famille qui se contente de son « bon sens moral » pour élever ses enfants, sans penser aux quelques règles qui sont indispensables pour que chacun de ses enfants se sente traité avec une égale dignité.

Déconnecter droit et morale c’est détruire la cité humaine. On retrouve cette idée quand, voulant insérer une dimension éthique dans les affaires, des écoles de commerce créent des diplômes d’éthique des affaires, comme si l’éthique ne devait pas toujours sous-tendre les affaires, comme si l’on pouvait réserver l’éthique à certaines personnes ou certaines formations. Vincent Peillon, voulant réintroduire la « morale laïque » à l’école, ne s’était pas laissé prendre dans ce piège qui aurait pu amener, par exemple, à la création absurde d’un « CAPES de morale laïque ».

Nous avons donc besoin des règles que sont les institutions. Nous avons besoin d’une éthique individuelle et d’une éthique commune. Nous avons besoin que nos institutions soient fondées sur une bonne morale, et que notre morale soit appliquée par des institutions, assise sur des règles. Pas d’amour sans loi. Pas de loi sans amour.

8 réflexions sur “Droit et morale

  1. Je suis heureux que vous ayez choisi ce sujet.
    Je m’interroge moi-même depuis quelques temps sur le rapport droit-morale et votre article m’aide à y voir plus clair.
    Je remarque, que de plus en plus, la réponse politique à un problème donné est la voie institutionnelle qui conduit inévitablement à augmenter le nombre de lois. Et je m’interroge sur l’augmentation exponentielle de la loi. Ne tend-elle pas à étouffer la morale ?
    Au lieu de raisonner en termes de bien et de mal, ne sommes-nous pas amenés à ne plus penser qu’en termes de légal et d’illégal ? L’Etat, source du droit et garant de la loi, ne se substitue-t-il pas au libre arbitre de l’homme par un jugement anticipé sur toute action ou comportement ?
    Ainsi nous remarquons que des hommes deviennent incapables de discerner le bien et le mal et en viennent à justifient leurs actions par l’absence d’illégalité. L’exemple qui restera pour longtemps le plus frappant est l’obéissance de toute une population à un régime légal mais amoral. Ce qui avait conduit le droit international lors du procès de Nuremberg, à soumettre le droit à l’examen de la conscience. Conscience qui aujourd’hui pose question puisque les mêmes qui réclamaient hier l’objection pour les antimilitaristes, demandent aujourd’hui l’application stricte de la loi et nient toute possibilité d’objection de conscience pour les avortements, les mariages de même sexe ou certains enseignements scolaires.
    Vous avez raison, il y a bien un équilibre entre la loi et la morale. Je crois qu’aujourd’hui cet équilibre est rompu.

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  6. Très intéressant. Les juristes (surtout les pénalistes) ont pour habitude de dire que le droit et la morale sont 2 cercles concentriques, celui de la morale étant plus grand que celui du droit. Encore faut-il que le droit soit enveloppé d’une « bonne » morale. Comme vous l’avez dit, la Loi peut mal faire. Cet article aurait mérité d’être plus long ^^. Avez vous l’intention d’aborder des questions telles que la peine de mort, la torture, la prison, ou les châtiments corporels ?

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