Réformer la France #1 : supprimer l’ISF

La France a une fiscalité complètement absurde et l’ISF en est l’exemple typique. Le paradoxe est que cet impôt concentre tous les débats idéologiques alors qu’il représente moins de 0,5% (!) des recettes fiscales des administrations publiques. Qu’on le supprime ou qu’on le garde, les effets resteront donc faibles. Ce qui ne dispense pas d’une réflexion rationnelle permettant de montrer qu’il vaut mieux le supprimer.

J’aimerais faire deux propos liminaires. Premièrement, que chaque impôt s’inscrit dans un système fiscal global, particulièrement complexe dans le cas de la France. C’est la raison pour laquelle appeler à supprimer l’ISF sans faire aucune autre réforme fiscale est absurde.  En tout cas si l’on souhaite que les riches contribuent davantage que les autres à la richesse nationale. Si l’on supprime l’ISF, il faut faire toutes sortes d’autres réformes en même temps pour que cette suppression ait un intérêt. Je précise donc toute de suite que les lignes qui suivent doivent s’apprécier dans le contexte des articles qui suivront sur d’autres réformes fiscales.

Deuxièmement, rappelons une bonne fois pour toutes les caractéristiques d’un bon impôt. Le terme “bon” n’est pas ici dépendant d’une idéologie quelconque. Encore une fois, il est légitime de vouloir que les riches contribuent davantage. Mais l’économie montre comment le faire rationnellement. Ainsi, un bon impôt a les caractéristiques suivantes :

  • son assiette est large (pour rapporter beaucoup, et être difficile à éviter) ;
  • avec peu de de mécanismes de déductions (pour être difficile à éviter) ;
  • il taxe le patrimoine plutôt que les revenus (de façon à encourager l’investissement et à décourager le capital dormant, c’est-à-dire plus généralement pour tenir compte de la conjoncture économique) ;
  • à  un taux modéré (pour ne pas faire fuir la richesse, soit en décourageant les activités productives, soit vers l’étranger, soit vers le marché noir, c’est-à-dire généralement pour modifier le moins possible les comportements des contribuables)  ;
  • à un taux stable dans le temps (pour que l’Etat anticipe un budget ) ;
  • sa collecte ne devrait pas coûter pas trop cher (pour que l’impôt soit rentable).

Il va de soit que toutes ces caractéristiques sont liées entre elles.

D’après cette liste, l’ISF semble à première vue avoir quelques avantages. D’une, c’est un impôt sur le patrimoine (net), et non sur les revenus. Autrement dit, l’Etat prend à chaque contribuable assujetti à l’ISF une somme forfaitaire qui dépend du montant du patrimoine et lui laisse gérer ce dernier comme il l’entend (les revenus n’étant pas taxés par l’ISF). Celui qui fait fructifier son patrimoine est donc gagnant par rapport à celui qui ne fait rien. De deux, son taux est faible (1,5% maximum). De trois, son assiette est large. L’ISF serait donc un impôt juste et efficace, comme l’ont d’ailleurs défendu certains économistes (lien).

En réalité, ces avantages sont largement perdus par les nombreux inconvénients de l’ISF. Plus précisément, les avantages n’en sont pas vraiment dès qu’on regarde dans le détail. D’une, cet impôt est très facile à éviter (malgré son assiette large) car il compte de multiples niches fiscales. Déjà, la résidence principale n’entre pas dans le calcul. Ensuite, on peut le réduire en achetant des œuvres d’art, en faisant des dons à des fondations/associations, en investissant dans les forêts (si si) ou dans un plan d’épargne retraite populaire, en léguant temporairement l’usufruit du bien immobilier à un ascendant/descendant, en participant au capital d’une PME (dans certains cas, et pas dans d’autres), etc. En fait, les solutions sont innombrables pour peu que vous ayez un bon (mais cher) fiscaliste. Cela conduit à des situations absurdes où avec le même patrimoine certains payent beaucoup d’ISF et d’autres très peu, sans que cela soit toujours justifié économiquement. Comme le montre Alexandre Delaigue, Emmanuel Macron a payé l’ISF et non pas Liliane Bettencourt, qui a un patrimoine 20 000 fois supérieur à lui. En effet, Bettencourt bénéficie du plafonnement sur les revenus, et pas Macron. Il n’est pas compliqué de transformer son patrimoine en revenu artificiellement (via la création d’une société appropriée) et de ne pas du tout payer l’ISF.

De deux, le taux faible de l’ISF est une illusion pour trois raisons :

  • les rendements des investissements/placements ne sont plus du tout les mêmes qu’à la création de cet impôt (en 1982), où ils rapportaient couramment 7 ou 8% l’an (taux réel). Or, l’ISF taxe aveuglément et de la même manière aussi bien les actions du CAC que la villa de vacances.
  • l’ISF n’est évidemment pas le seul impôt sur le capital, taxé de bien d’autres manières : il existe d’autres impôts sur le patrimoine, comme la taxe foncière ou les droits de succession, et les revenus du capital sont taxés via les prélèvements sociaux (CRDS, CSG, prélèvement de solidarité, etc.) qui contiennent eux-mêmes toute sorte d’exceptions et de niches.
  • le faible taux ne rend pas cet impôt indolore car il est compensé par son caractère très intrusif : il faut déclarer tous son patrimoine, y compris les montants sur les comptes courants, livrets d’épargne, etc. Cela provoque une évasion fiscale importante de la part d’un impôt souvent mal vécu. On voit mal comment on pourrait se réjouir que nos meilleurs sportifs, chanteurs ou comédiens s’expatrient pour échapper à un impôt qui rapporte moins de 5 milliards d’euros les meilleures années….soit 0,4% des recettes fiscales en France ! Traiter ceux qui pratiquent l’évasion fiscale de “traitres” comme le fait Mélenchon ne résout pas le problème.

Dernier point, moins technique mais au fond le plus important. L’idée même d’avoir un impôt spécial pour les riches pose un problème. Cela aggrave l’image (déjà détestable) de la France à l’étranger comme un pays qui n’aime pas les riches, donc la création de richesses. Intrusif, bourré de niches fiscales, ne rapportant rien mais faisant quand même fuir les riches, avec un taux relatif prohibitif… l’ISF a beaucoup de tares. A moins de considérer que l’impôt sert juste à se faire une bonne conscience en se donnant l’illusion qu’on taxe les (méchants) riches, cet impôt doit être supprimé et remplacé par autre chose.

Répétons une dernière fois qu’il n’est pas question de remettre en cause l’idée que les riches devraient payer plus. Il est simplement question de le faire rationnellement.  Ce qu’on verra dans les articles suivants.

3 réflexions sur “Réformer la France #1 : supprimer l’ISF

  1. Pingback: Réformer la France #4 : l’IS à 20% – Des hauts et débats

  2. J’ai l’impression que la critique qui est ici formulée à l’égard de l’ISF est essentiellement portée sur les multiples manières de le contourner via l’investissement ou le don, mais n’est-ce pas là la vocation de l’ISF que d’inciter à l’emploi de son patrimoine ?

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