Réformer la France #2 : créer une taxe sur les m²

Il est essentiel que le système fiscal soit simple. Plus il l’est, plus il sera lisible par tous. C’est à la fois plus efficace économiquement (cela permet à chaque agent de mieux réaliser ses anticipations, à commencer par les investissements des entreprises) et plus juste politiquement (on sait ce que chacun paye, personne n’a le sentiment que son voisin bénéficie d’avantages indus). Le nombre de taxes et impôts différents est un point essentiel de la simplicité.

Or il y a en France plus de 250 taxes et impôts, dont certains, comme la taxe sur les flippers, rapporteraient moins qu’ils ne coûtent… à collecter. Même si un pays aussi développé que la France ne peut évidemment pas fonctionner avec seulement un ou deux impôts, il est clair que nous avons beaucoup de marge de simplification.

Voici donc une proposition simple à mettre en œuvre et qui pourrait s’avérer neutre sur le plan budgétaire : comme l’ISF n’est au fond qu’un (mauvais) impôt immobilier, il faut le fusionner avec la taxe d’habitation et la taxe foncière dans un impôt unique qui serait dépendant du nombre de m² habités, qu’on soit propriétaire ou locataire. Cette idée est proposée par Fabrice Houzé dans son récent ouvrage, La facture des idées reçues (2017). Les avantages d’une taxe sur les mètres carrés sont multiples :

  • Elle est simple à déclarer, simple à collecter et simple à vérifier ;
  • Il est facile de la rendre progressive : 0% en-dessous de 20m², 10% de 20 à 100m², etc. Les riches habitant des maisons plus spacieuses (sans compter les résidences secondaires), ils seraient mis à contribution ;
  • Elle a une assiette large (on peut inclure les terrains, les places occupés par les bateaux, etc.).
  • Elle est impossible à éviter ;
  • Elle encourage l’habitat compact, plus efficace écologiquement ;
  • Elle taxe une richesse réellement limitée : l’espace.
  • Elle n’a aucun effet négatif sur le capital productif. Au contraire, elle décourage l’immobilisation massive du capital dans des logements de plus en plus grands.
  • Un barème efficace permettrait de ne pas léser les communes qui bénéficient actuellement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, en leur laissant une (petite) marge de manœuvre dans les taux ;
  • Enfin, elle mettrait fin à la taxe foncière, une des taxes les plus injustes et arriérées du système français puisqu’elle est arbitraire et basée sur une estimation administrative de valeur cadastrale qui date… des années 1970 (voir cet article, parmi beaucoup d’autres).

On pourrait aussi s’interroger au passage sur la nécessité de garder les réductions d’impôts pour investissement dans l’immobilier locatif (dispositifs Pinel, etc.). A tout le  moins, la question se pose.

Une réflexion sur “Réformer la France #2 : créer une taxe sur les m²

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