Réformer la France #5 : simplifier le RSA

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Dans un pays développé, il est essentiel d’avoir une aide sociale de base qui permette à chacun d’assurer le minimum décent, sans pour autant que le cumul des aides ne soit plus favorable qu’un emploi payé au salarie minimum.

Avec la fusion récente du RSA-activité et de la prime pour l’emploi, un salarié même payé au SMIC est largement gagnant par rapport à une personne vivant d’aides sociales. On peut donc dire que la France a fait beaucoup de progrès sur ce point par rapport à l’époque du RMI.

Pour autant, le RSA n’est pas encore bien calibré. En témoigne le nombre significatif de non-recours au RSA, qui serait de l’ordre de 50% (!). Beaucoup d’économistes sont favorables à une simplification des aides sociales, et le RSA serait le premier concerné. Au passage, rappelons que plus on simplifie une aide sociale, moins il est facile de la frauder ! Pour cela, il faudrait :

  • Supprimer l’âge minimum de 25 ans : cette limite repose sur l’idée (fausse) qu’avec le RSA, les jeunes seraient découragés de faire des études ou de prendre un emploi. Mais si on l’ouvre à tous, étudiants compris, ce risque n’a plus lieu d’être. L’autre argument (“avant 25 ans, les jeunes devraient être pris en charge par leur famille”) est clairement désuet ;

  • Individualiser le RSA : aujourd’hui, il existe des montants différents selon que l’on est seul ou en couple. Cela conduit à des intrusions administratives inutiles et coûteuses où les agents de la CAF vérifient que les demandeurs sont “bien en couple”, en comptant les brosses à dents par exemple. Ridicule ! Le RSA doit être de montant unique, un couple touchant donc deux fois ce montant ;

  • Augmenter le RSA en fonction de la zone d’habitation. La principale dépense de 99% des ménages, c’est le logement. Or, se loger à Paris et à Limoges ne coûte pas (du tout) la même somme. Le RSA de base devrait donc être modulé par une prime d’au moins 30% dans les grandes villes qui tiennent compte des prix moyen des loyers. C’est facile à faire.

  • Augmenter  son montant. En 2014, le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian est de 840€ (lien). Il est inacceptable qu’une personne seule au RSA touche moins que 840€, le seuil de pauvreté ! Il faut donc augmenter le RSA de 80% pour parvenir à ce montant.

L’élargissement du RSA coûterait environ 500 millions d’euros. Faire passer le RSA de 536€ pour une personne seule à 840€ coûterait beaucoup plus,  probablement autour de 8 milliards d’euros (calcul grossier sachant que le RSA actuel coûte environ 10 milliards par an).

C’est pourquoi en contrepartie de ces changements, il faudrait supprimer la prise en compte du nombre d’enfants dans le calcul. Les personnes avec enfant toucheraient le même RSA mais recevraient en plus les allocations familiales, qui seraient réformées pour démarrer à partir de 1 enfant, et qui seraient elles aussi augmentées.

De plus, d’autres aides sociales inutiles seraient supprimées : les tarifs sociaux du gaz de l’électricité, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation parentale d’éducation et toutes les aides au logement. En fait, presque toutes les autres aides seraient supprimées sauf les allocations familiales, les allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées, et bien évidemment la prime pour l’emploi. Ceci serait calibré pour qu’un RSA à 840€ soit aussi avantageux (voire même un peu plus) que la situation actuelle…mais en beaucoup plus simple !

Il est tout à fait possible de parvenir à un équilibre budgétaire pour l’Etat avec moins d’aides sociales et un RSA accessible à une seule condition (le revenu), avec le moins de contraintes administratives possibles, et d’un montant qui permette de vivre décemment. Le RSA se rapprocherait d’un revenu universel, mais en gardant la condition de ressources. Rien que l’APL coûte chaque année 18 milliards d’euros alors que toutes les études démontrent qu’elle exerce une pression à la hausse sur les loyers en incitant les propriétaires à les augmenter : ce sont eux en réalité les bénéficiaires de cette aide, qui coûte la bagatelle de 600 millions d’euros à administrer !

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